L’incertitude institutionnelle enAfrique francophone après les conférences nationales

EnAfrique francophone, le fonctionnement de la loi fondamentale (Constitution) etdes Institutions républicaines (gouvernement, parlement, existence des partispolitiques, relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, etc.)repose sur un modèle hérité et imposé par le pays colonisateur, à savoir la Franceou la Belgique. 60 ans après les indépendances et les partis politiques uniques,les pays africains francophones ont du mal à trouver une trajectoireinstitutionnelle en pleine propriété car le format institutionnel est toujoursimposé de l’extérieur.

En 1990 le Bénin a innové en créant les conférencesnationales comme matrices de conversation et de résolution des problèmespolitiques. Cette formule a été reprise par François Mitterrand à La Baule etpar le Congo-Brazzaville. D’autres pays ont fait un choix différent en estimantqu’il leur revenait de mettre en place un modèle qui ne soit dicté de l’extérieur.Les conférences nationales n’ont empêché ni les difficultés politiques, ni lesluttes violentes pour le pouvoir.

Ilest temps pour les pays africains, surtout ceux francophones d’Afriquecentrale, de mettre en place des modèles inventifs de dialogue politique et deconversation institutionnelle pour réfléchir sur l’évolution du contexteinstitutionnel futur de ces pays qui n’ont pas été épargnés par les expériencesmalheureuses en Libye.

L’intervention occidentale en Libye était justifiée parle besoin impératif de redonner une respiration démocratique au peuple libyenen demandant à Kadhafi de quitter le pouvoir, ce qu’il a refusé de faire. Onconnait aujourd’hui les conséquences malheureuses de son éviction brutale dupouvoir. Elles ont pour nom : le Mali, les milices libyennes et l’installationde l’Etat islamique, Daesh, dans une partie de la Libye.

On peut rajouteraujourd’hui les phénomènes migratoires des populations africaines qui font dela Libye un point de passage vers l’Europe.

Les Etats africains francophonesdoivent innover institutionnellement en se prenant eux-mêmes par la main.

Ilest donc urgent pour les pays africains, surtout d’Afrique centrale, deredonner du sens à leurs institutions politiques.

Il est urgent que l’Europecomprenne que les pays africains sont capables de penser leurs institutions enpartant de leurs propres contextes. C’estdonc dans cette direction qu’il faut saluer le communiqué final du dialoguenational au Congo Brazzaville qui a permis de rassembler en un même lieu(Sibiti, Chef-lieu du département de la Lékoumou au Congo-Brazzaville) lespartis et associations politiques, la société civile, les confessionsreligieuses, les institutions constitutionnelles, l’administration publique,les individualités et la Commission préparation du Dialogue National 2015. Noussommes là au cœur d’une innovation institutionnelle marquée par le rendez-vousdu « Mbongui » ou « Kandza », c'est-à-dire le lieu de laconversation utile pour la collectivité.

Le « Mbongui » ou « Kandza »comme instrument institutionnel utile et innovateur dans les contextesafricains francophones

Dece « Mbongui », il est apparu un consensus fort, valable pour tousles Congolais, à savoir :

- la volonté pour les Congolais de mettreen place une gouvernance électorale marquée par une transparence et unrenforcement des capacités des personnels et acteurs électoraux dans leursactes en matière électorale. Les participants au dialogue national 2015recommandent l’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de laCONEL (Commission nationale électorale) qui doit être un organe permanent, indépendantet jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée.

- Ce Mbongui a aussi exprimé la volonté d’unchangement de la constitution qui doit être accompagné par la nomination d’unpremier Ministre et l’institutionnalisation des valeurs de dialogue et departage. On pourrait ajouter que d’autres régimes politiques sont possiblescomme la création de Vice-présidences qui accompagneraient le Chef de l’Etatdans sa mission de gouvernance politique et économique.

- Un statut particulier doit être reconnuà l’opposition, ainsi qu’aux anciens Présidents de la République, aux anciensPrésidents des chambres parlementaires et anciens Premiers Ministres. C’est uneinnovation fondamentale qui doit permettre au Chef de l’Etat sortant d’être uneréférence morale que l’on doit consulter en permanence en raison de sonexpérience.

On peut aussi ajouter une autre proposition qui permettrait denommer un collège de sages représentant toutes les régions du Congo et quisiègerait au Sénat. Ce collège serait tournant et il correspondrait à unevolonté de stabiliser la paix sociale et l’entente entre toutes les ethniescongolaises. On dit souvent que c’est dans les vieilles marmites que l’on faitles meilleures soupes.

Aumoment où le Congo-Brazzaville s’engage dans une élection présidentielle en2016, le peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, a choisi la voie dudialogue et du débat. Les constitutions africaines, surtout en Afriquefrancophone, n’ont pas la prétention d’être particularistes et différentes desobligations morales, juridiques et légales des autres constitutions.

Il fautnéanmoins, au-delà de cette universalité, leur reconnaitre la capacité d’êtrecontextualisées pour éviter que les partenaires occidentaux fassent demauvaises analyses qui ne correspondent pas toujours aux véritables réalités enmatière de sécurité et de stabilité que vivent les peuples francophones africains.

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