Démocratie, invention grecque et nécessité d'une appropriation contextualisée par les Africains.

Ladémocratie a été inventée par les Grecs qui ont beaucoup de mal de nos jours àen tirer les bénéfices politiques, malgré le vote du peuple en faveur du non.Les exigences des élites européennes et des marchés financiers ont triomphé dela décision démocratique des Grecs. Cet exemple lourd de sens doit être méditépar les Africains, surtout les hommes politiques, qui reçoivent les conseils deleurs partenaires occidentaux -souvent bailleurs de fonds- sur la façon degouverner et d’appliquer la Constitution.

Depuisle soulèvement populaire au Burkina-Faso fin octobre 2014 qui a entrainé l’évictiondu Président Blaise Compaoré du pouvoir pour avoir tenté de modifier laConstitution afin de s’y maintenir, les partis politiques africains, majoritéet opposition, sont confrontés à deux problèmes, l’évolution des institutions etl’utilisation des instruments juridico-politiques (référendum, vote,consultation populaire, code électoral), qu’il faut absolument résoudre.

LePrésident Blaise Compaoré a commis une erreur politique majeure : vouloirmodifier l’article 37 de la Constitution en étant à la fois l’organisateur etle médiateur de l’instance de révision.

C’est une faute politique car sespartisans sont aujourd’hui victimes d’inéligibilité (article 135 du codeélectoral burkinabé qui dit que sont inéligibles les personnes ayant soutenu unchangement anticonstitutionnel, qui s’opposent au principe de l’alternancedémocratique, à la limitation des mandats et dont les actions favorisent lesoulèvement populaire). Cette décision politique a été remise en cause par laCour de justice de la communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) par sa décision du 13 juillet 2015.

Le rôle du juge sous-régional (CEDEAO)dans l’affaire burkinabée.

Sansaller au fond sur la validité ou non dela démarche judiciaire de la CEDEAO et de la décision rendue, on peut constaterque l’intervention du juge sous-régional est une première victoire pour laprise en compte du droit dans l’analyse des problèmes politiques etconstitutionnels en Afrique. En allant plus loin, il n’est pas inutile de s’interrogersur le référendum, outil juridico-politique, souvent peu utilisé en cas deblocage politique concernant l’interprétation des Institutions et de leursévolutions.

LaCour de justice de la CEDEAO estime que l’inéligibilité des partisans duPrésident Compaoré est une violation du droit de libre participation auxélections. On peut aller plus loin et reconnaitre aux autres pays le libredroit d’organiser les élections, voire de recourir au référendum comme moyen juridiquede régler un problème politique et de société. Les partenaires occidentaux doivent comprendreque le temps est venu de cesser l’ingérence politico-juridique, au nom souventd’une fausse alternance dont serait dépositaire les partis de l’opposition qui,pour la plupart d’entre eux, n’ont ni programme, ni projet et sont souventfinancés par le parti au pouvoir quand ces partis d’opposition organisent descongrès.

C’est souvent le cas en Afrique centrale.

Voici venu le temps pour lesAfricains de prendre en charge leurs réflexions et pratiques constitutionnelles.

Lesdirigeants occidentaux donneurs de leçons de bonne gouvernance démocratiquesemblent avoir oublié l’étymologie du mot démocratie, composé du grec « demos »le peuple qui habite la cité et du grec « cratos » celui qui estfort, puissant au sens de celui qui est capable de gouverner. Le peuple trouveici sa légitimité et le référendum par le vote est l’instrument juridique quilui confère la légalité de faire et de décider.

EnAfrique de nombreux pays, comme le Tchad, la Mauritanie, la Guinée, le Togo oule Gabon, ont adopté le principe de la révision constitutionnelle par leursdifférentes assemblées.

Des élections futures au Congo-Brazzaville, enRépublique démocratique du Congo amènent à s’interroger sur les services quepeut rendre le référendum à ces deux pays. La question du référendum estimportante car elle permet de s’interroger, en fonction de la question posée,soit sur la révision, soit sur le changement de constitution qui impliqueraitle passage à une autre République. Le référendum permet une révisionstructurelle profonde de la Constitution par une refonte du texteconstitutionnel. La révision conjoncturelle en revanche ne peut être inspirée quepar des considérations politiques qui n’impliquent pas une réflexion à longterme sur les structures politico-juridiques du pays.

Ilrevient aux responsables politiques d’Afrique noire surtout centrale de ne passe laisser déborder par les diatribes internationales d’alternance systématiqueet de mettre en place des mécanismes préparatoires au référendum. Sans préjugerde ce que fera la République du Congo qui a initié un dialogue inclusif, il estintéressant de noter que le processus de démocratisation, qui a commencé il y a20 ans en Afrique, s’essouffle et qu’il est peut-être temps de redemander aupeuple ce qu’il compte faire pour son avenir, avec quelles institutions etquels dirigeants politiques.

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