Les fiches de paie sont-elles trop alambiquées et troponéreuses ? Le Conseil de simplification mettait en avant, le 30 octobredernier, la simplification des bulletins de rémunération. L’annonce était dansl’attente depuis plusieurs mois, étant donné que Laurent Granguillaumeco-président du Conseil de simplification n’a jamais dissimulé sa déterminationd’alléger les fiches de rémunération des salariés afin de leur permettre une meilleurecompréhension des informations référençant leur rapport avec l’entreprise. Mais cette mesure vise également à diminuer les coûts pour les sociétés.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine etle ministre du travail François Rebsamen ont ce mercredi 3 décembre présentéquelques descriptions sur le projet à venir.

Cependant s’ils défendentl’intégrité ces propositions plusieurs questions restent en suspens, relativesaux difficultés rencontrées.

Une ambition qui a du mérite

Il semble notoire que la majorité des salariés n’ontplus le temps d’éplucher systématiquement leurs fiches de paie, confrontés àdes descriptions superficielles référençant les cotisations patronales etsalariales.

« L’accumulation des mentions et la profusion deslignes patronales éloignent le salarié dans la compréhension des informationsqui lui sont présentées », énoncent les deux ministres dans un rapport.

C’est dans cette approche que le Conseil desimplification milite pour un allégement, dans la forme principalement.

Lesacronymes indéterminés associés aux diverses caisses seront de cette manièreéchangés par leurs significations : prévoyance, santé, retraite, etc.

Une façon plus claire de comprendre la part de revenuedestinée à telle caisse. Mais surtout le gouvernement envisage la suppressionde la plupart des notations « relatives aux prélèvements patronaux ».

Ilespère dans cette optique diminuer de manière « très formelle le nombre delignes du bulletin de rémunération ».

Comment se déroule la mesure

L’unification de la fiche de rémunération va demanderdu temps avant d’être finalisée. Le processus commencera le 1er janvier 2015,étant donné que le gouvernement va soumettre aux sociétés volontaires un 1ermodèle de bulletin de paie allégé.

Les 1ères modifications ne seront apparentesque dans les mentions destinées aux cotisations des employeurs. Ensuites’effectuera le plus gros du travail. Le Gouvernement va initier un plan deconcertation avec les acteurs sociaux, l’essentiel des fédérationsprofessionnels, les spécialistes comptables, les utilisateurs des fiches depaie ainsi que le comité sur la normalisation des informations sociales.

Ces débats doivent aboutir au regroupement descotisations de revenus, mais également « au partage des congés » et aux« dispositions à la formation ». L’étalement des allègements mènera àune généralisation d’ici le 1er janvier 2016.

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