Le décret conforme à l’encadrement des temps deformation en milieu professionnel ainsi que des stages a été édité au journalofficiel le 30 novembre. On en connaît désormais davantage sur l’exerciceconcret des mesures adoptées dans la loi dédiée au développement et àl’organisation des stages, acceptée au début de l’été. Cette mesure,soulignons-le encadre la période des stages avec la rémunération desstagiaires, cependant elle fait également peser sur les sociétés de nouvellesresponsabilités tel que le remboursement des frais liés au transport, ladistribution de tickets restaurant pour une généralité des cas ou aussil’inscription de l’apprenti dans le registre du personnel.

Sont mentionnés également dans le décret 

Les modalités d’engagement des périodes de stage dansun cercle professionnel : le stagiaire a suivi un cursus scolaire ouuniversitaire qui admet au moins 200 heures pédagogiques par année. La périodede stage ne peut être intégrée à ce quota.

La durée du stage ne peut dépasser 6 mois. Cettepériode dépend de la fréquentation de présence du stagiaire au sein de l’entreprise.Rationnellement « chaque durée au moins équivalente à 7h00 de présenceconsécutive ou variable, est considérée pour 1 jour de stage et chaque durée aumoins équivalente à 22 jours de présence consécutive ou variable, estconsidérée pour 1 mois de stage ».

Mais durant encore 2 ans après la publication de cettenouvelle mesure sur les stages, donc jusqu’en juillet 2016, d’autres formationspeuvent déroger à la période de stage de 6 mois minimum.

Cela concerneprincipalement les formations dans le milieu « Social » : assistant auservice social, éducateur pour jeunes enfants, etc. Cependant cette dérogationvise également les formations de cursus master qui justifient de manièreoptionnelle ou volontaire l’individu pour un « break » dans son parcoursdans le but de recevoir en milieu professionnel des aptitudes cohérentes poursa formation.

Les dispositions à mettre dans la convention de stage

Doivent être mentionnée en plus la périodehebdomadaire de fréquentation effective du stagiaire dans l’établissementd’accueil ainsi que sa présence éventuellement la nuit, les jours chômés ou ledimanche. Sans oublier le nom du tuteur dans la société avec les conditionsd’encadrement et du suivi du stagiaire, les sommes concédés au stagiaire et lesformes du versement, le service de protection sociale dont il dépend et en casd’invalidité au travail l’ensemble des dédommagements accordés par l’entreprise: prise en charge du transport, restaurant, accès privés.

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