Dans son rapport, AdelineHazan, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLP), nommée en juillet dernier par le Présidentde la République, soulignel’immense travail accompli par sonprédécesseur, Jean-Marie Delarue.

Grâce à son travail depuis 2008, ce dernier a réussià porter dans le débat public les conditions de privation deliberté, grâce à un dialogue permanentavec l'ensemble des parties prenantes afin d'exercer sa mission de prévention, de contrôle du respectdes droits fondamentaux des personnes privées de liberté, et de propositions.

La loi du 26 mai 2014 a amélioré les conditions d'intervention en :

  • créant un délit d’entraveà l’action du Contrôleur général,
  • permettant l’accèsaux informations médicales et plus généralement la réduction des secrets opposables,
  • étendant le champde compétence du Contrôleur général au contrôle des mesures d’éloignement.

Courant 2015, un comité scientifique sera constitué, ayantune vocation consultative, permettant d'apporter une expertise dans lesdomaines couverts.

À la fin de son avant-propos, Adeline Hazan regrette que la liste de vingt recommandations dresséepar Jean-Marie Delarue soit restée lettre morte et compte bien mettre sonobstination au service de sa mise en œuvre, car "elles n'ont aucun impact financier à mettre enplace".

Yanne Pouliquen, contrôleure déléguée à la communication, rappelleque "la privation de liberté consiste en la seule privation du droitd’aller et venir et ne doit pas enlever à la personne toute capacitéd’initiative. La captivité, temporaire, induit trop souvent uneinfantilisation et une déresponsabilisation des personnes alors que cetemps devrait être mis à profit pour restaurer la possibilité de devenir acteurde sa propre vie, d’agir par soi-même, dans le respect des règles édictées parla société."

D'après le CGLPL, "dans tous les lieux de privation deliberté, il est illusoire de penser pouvoir priver totalement les personnes de leur autonomie ; une telleaspiration entraîne au contraire lamultiplication de pratiques clandestineset une recherche d’espaces de libertédans un système où tout est contrôlé."

Quelle autonomiedonner aux personnes privées de liberté ?

Dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la vie encollectivité, un certain nombre de mesures peuvent être mises en place :

  • favoriser la vie sociale par la création de lieuxcollectifs : cuisine, buanderie, salle de convivialité, magasin, plutôt que l'encellulement,
  • favoriser l'activité dont le nombre et la qualité sontinsuffisants actuellement,
  • respecter davantage la dignité des individus en leur procuranttoute l'aide nécessaire pour compenser tout handicap, toute perte d'autonomie,et leur permettre d'avoir une hygiène régulière,
  • bénéficier d'une information régulière et un accès auxdroits afin de connaitre les règles qui leurs sont imposées et leur permettrede se défendre,
  • bénéficier d'une chambre ou d'une cellule individuelle, maispour cela, il faudrait déjà lutter contre la surpopulation carcérale,
  • favoriser l'expression individuelle et collective via lamédiation relationnelle, des instances consultatives paritaires et des lieux deconvivialité,
  • favoriser le droit à la formation, et à aux préparationqualifiantes,
  • renforcer les liens familiaux afin de restaurer et/ou renforcerles liens affectifs, grâce notamment aux Unités de Vie Familiale, àl'accompagnement dans les démarches parentales, et favoriser la prévention parun libre accès aux moyens de contraception,
  • permettre l'envoi et la réception de courriersélectroniques, et l'utilisation du téléphone sous un contrôle très stricte,

  • favoriser le travail et adapter le salaire équivalent à cequi se pratique en milieu ouvert avec une charte impliquant l'employeur et ledétenu afin d'éviter tout risque de racket et de marché clandestin,
  • renforcer les démarches d'insertion pendant l'incarcérationet post-peine en facilitant la collaboration avec l'extérieur.
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