Une mesure pour lutter contre le VIH

C'est en 1983, alors que lemonde découvre les ravages du Sida et assiste impuissant à l'explosion descontaminations dues au VIH que les députés français adoptent une loi excluantles homosexuels du don du sang. S'en suivirent trente ans d'immobilismepolitique sur le sujet, malgré les nombreuses actions des groupes militants,ONG et associations.

Ce n'est que le 3 avrildernier que les députés ont voté à l'unanimité un amendement réclamant la finde cette interdiction. Présenté par le député UDI Arnaud Richard, le texte proclame notamment que "nul ne peut être exclu du don de sang enraison de son orientation sexuelle".

Au même moment, le Comitéconsultatif national d'éthique (CCNE) estimait quant à lui que cetteinterdiction devait être maintenue « dans l'attented'une réflexion collective et de nouvelles recherches ».

L'Europe donne raison à la France « Oui, mais… »

C'est au moment même où legouvernement fait évoluer la réglementation française que la Cour dejustice européenne intervient elle aussi. Répondant à une affaire datant de2009 qui opposait un médecin de Metz à Geoffroy Léger, homosexuel, dont le donde sang avait été refusé, la Cour a rendu son verdict sur la question« L'exclusion permanente est-elle compatible avec le droit européen ? »

Mercredi 29 avril, la justiceeuropéenne a donc tranché : Oui, l'exclusion permanente des homosexuels dudon de sang en France peut être justifiée « en raison des risques du sida » mais « sous certaines conditions ».

LeHic : les arguments donnés par la France, notamment celui de la luttecontre le VIH, qui n'ont pas convaincu Strasbourg.

Considérant l'argument del'état français selon lequel cette exclusion « contribue àréduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse», laCour européenne de justice s'inquiète du «principede proportionnalité» qui pourrait «nepas être respecté».


Orientations sexuelles ou comportements à risque ?

La cour européenne aconsidéré la législation française comme « susceptible decomporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discriminationfondée sur l'orientation sexuelle".

Car l'interdiction permanente se base surl'orientation sexuelle des donneurs, la faisant prévaloir sur leurscomportements à risque. En effet, l'exclusion des homosexuels masculins au don du sang atoujours été justifiée par l'existenced'une « fenêtre silencieuse » de dix jours, pendant lequel le virus duSida est indétectable dans le sang collecté.

Un argumentaire qui fait le liendirect entre ces homosexuels et le VIH, tout en excluant entièrement lespopulations hétérosexuelles de cette problématique.

Aussi, si la loi de 1983 visait « les personnes homosexuelles oubisexuelles ayant des partenaires multiples », elle a étémodifiée en 2002 par une circulaire se voulant plus précise. Une modificationqui, tout en rendant désormais accessible aux lesbiennes le don du sang, estrestée tout autant discriminatoire.

LaCour européenne a donc préconisé de « strictesconditions » à l'application de cette loi et encourage la France à assouplirsa mise en application. La Cour rappelle en ce sens que « des techniques efficaces » existentaujourd'hui pour détecter le virus du Sida dans le sang, notamment la mise enquarantaine des poches de sang qui pourrait permettre de contrer la problématiquede la « fenêtre silencieuse ».

Plus facilement applicable, ladiffusion d'un questionnaire et d'un entretien individuel qui pourraientpermettre « d'identifier plus précisémentles comportements sexuels à risque », sans tenir compte de l'orientation sexuelle.

Vers la fin de l'exclusion permanente ?

Par cette décision, la Coureuropéenne de justice demande à la France de «vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes quel'exclusion permanente du don de sang».

 Une demande qui vise à sortir leshomosexuels masculins de la stigmatisation actuelle et qui va dans le sens desdispositions envisagées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Le 12 avril dernier, laministre avait annoncé que le questionnaire classique remis à tous les donneursde sang serait bientôt modifié dans la perspective d'un accès aux homosexuels.« Les questionnairesremis aux donneurs peuvent donner le sentiment d'une discrimination sur la basede la seule orientation sexuelle, ce qui n'est pas acceptable : ce qu'ilfaut regarder, ce sont les comportements sexuels »avait-elle affirmé.

Alors que le CCNE reste campésur ses positions, que l'exclusion permanente d'accès des homosexuels au don dusang a montré ses limites – notamment avec le détournement de la loi parcertains individus contaminés – il s'agit aujourd'hui de mettre en place unenouvelle législation qui garantisse tout autant la protection des receveurs quela liberté de don, en excluant définitivement la discrimination. Une questionqui promet de faire débat au cœur de la société française et qui s'inscrit dansle grand projet de Loi sur la Santé, décidément bien ambitieux.

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