Alexandre Benalla a du souci à se faire ! Alors qu'il est incarcéré depuis mardi à la maison d'arrêt de la Santé du 14e arrondissement de Paris pour violation de son contrôle judiciaire, la Commission d'enquête du Sénat a annoncé son intention de saisir la justice pour "parjures" devant la représentation nationale. Cette décision s'inscrit dans les conclusions de son rapport présenté ce mercredi en séance ouverte et retransmise en direct par de nombreux médias. Un rapport qui pointe du doigt de très sérieux dysfonctionnements jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Toutefois, il ouvre la perspective à des améliorations drastiques à la lumière des treize recommandations que le Sénat devrait porter au pouvoir.
Un appel à la réforme du GSPR
Réformer la réglementation autour du GSPR pour assurer aux forces de sécurité intérieure d'avoir l'exclusivité de la protection du chef de l'Etat. Entendu que le processus de recrutement y afférant puisse être formalisé.
Une plus forte proximité entre le GSPR et la place Beauvau
Renforcer le lien entre le GSPR et le ministère de l'Intérieur, en faisant notamment intervenir l'avis du chef de la protection dans la composition du groupe.
Mise en place d'un code de déontologie pour les collaborateurs
Formaliser sur circulaires les règles de déontologie imposées aux collaborateurs de l'Elysée, des cabinets ministériels, mais aussi des administrations centrales.
Plus de collaboration au noir pour l'Elysée
Mettre fin aux éventuelles collaborations officieuses au sein de la présidence, mais aussi, veiller aux strictes obligations de déclaration des chargés de mission en exercice au palais.
Des recrutements plus regardants
Soumettre à une enquête administrative et à une analyse comportementale, les différents candidats à la charge de missions comme collaborateurs de l'Elysée.
Des sanctions pénales pour tout manquement des chargés de mission
Introduire dans la loi des sanctions pénales pour les chargés de mission qui manqueraient à déclarer toute nouvelle activité auprès de la commission de déontologie de la fonction publique.
Fin des conseillers communs à l'Elysée et Matignon
Eviter tout amalgame constitutionnel en mettant définitivement fin à l'emploi de conseillers communs entre l'Elysée et Matignon.
Mettre en clair le personnel de la présidence devant les élus
Clarifier la situation (nombre, missions, rémunérations) du personnel affecté à la présidence de la République dans le rapport annuel fourni en marge du projet de loi des finances.
La mise en transparence de la carrière dans les réserves de la gendarmerie nationale
Mettre une bonne dose de transparence dans les recrutements effectués au sein des différentes réserves de la gendarmerie nationale.
Une mise en forme claire des activités du commandement militaire de l'Elysée
Formaliser les activités professionnelles remplies par les réservistes du commandement militaire de la présidence de la République.
La remise du Parlement au centre du jeu
Conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services du palais de l'Elysée. L'idée s'inscrit en opposition d'une hyper-présidentialisation de la Ve République.
Des parlementaires plus libres d’investiguer sur le fonctionnement de l'Etat
Confirmer les prérogatives d'investigation des Commissions d'enquêtes parlementaires sur l'aspect du fonctionnement de l'Etat.
Une clarification des obligations de l'article 40
Préciser les obligations de signalement au parquet de faits tenus par l'article 40 et en informer clairement les élus, les responsables, mais aussi les agents publics.
