Depuis 2013, plusieurs pays d’Afriqueaccusaient la Cour pénale internationale (CPI) de racisme, toutes ses enquêtes ayant jusqu’alors concerné des pays africains. Les chefs d’Etat mécontents y voyaient unacharnement contre lecontinent, en dépit même de la présence au poste de Procureur de laCPIde la Gambienne Fatou Bensouda. Accusation balayée cette annéeparl’ouverture d’une première enquête dans un pays du Caucase.Depuis le 27 Janvier,la CPI enquêteofficiellement sur les crimes de guerre et contre l’humanitécommis dans le conflit qui a opposé,de Juillet à Octobre 2008, les forces armées de Géorgie et celles de sa voisine du nord, la Russie,dans la province géorgienne d’Ossétie du Sud.
Du 7 au 12 Août, s’étaient déroulésles combats les plus violents, qui aboutirentà unevictoire militaire totale de la Russie,ainsi qu’à laperte par Tbilisi du contrôle des provinces d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud,où furent proclamées des «républiques indépendantes» reconnues seulement par Moscou ainsi que le Nicaragua, le Venezuela et l’Etat insulaire de Nauru, dans le Pacifique. En Ossétie du Sud, les civils géorgiens avaient en outre étéexpulsés par la force.
Les victimes ignoréesde la justice géorgienne
Mais déjà,la société civile géorgienne fait entendre sa frustrationquant aux méthodes de travail adoptées par la Cour. LeCentre géorgien des Droits de l’Homme, soutenu par laFédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme(FIDH), a demandé unecommunication plus soutenue entre la CPI et les victimes, appelant par ailleursles autorités géorgiennes à coopérer mieux et davantageavec la Cour.
Une mission d’évaluation menée à travers le payspar le Centre géorgien des Droits de l’Hommerévèle en effetque les victimes, déjà en proie aux difficultés économiques, sociales et psychologiques engendrées par le conflit, peinaient àfaire reconnaître devant les tribunaux géorgiens leurs droits en tant que victimes, leurs avocats se plaignant de n’avoir pas même accès aux dossiers dans les instances concernées.
Nino Tlachadze, Directrice adjointe du Centre géorgien des Droits de l’Homme, a ainsi déclaré à la Coalition pour la Cour pénale internationale, organisation non-gouvernementale (ONG) basée à La Haye: «Il est indispensable d’associer à ce processus les victimes et les communautés atteintes par le conflit, afin de leur expliquerquel est le mandat de la CPI et ce qu’elle peut faire pour elles. Si l’on veut que les procédures de la CPI au niveau national aient un impact digne de ce nom, il fautconscientiser le public géorgienet accroître lescapacités d’action des autorités géorgiennes et de la société civile».
Échecinterdit
Karim Lahidji, Président de la FIDH, a souligné pour sa part que «l’importance de l’enquête de la CPI ne doit pas être sous-estimée quant à cette région du monde».Un peu plus de deux ans aprèsl’annexion de la Crimée par la Russieà l’issue d’un référendum contesté, et alors qu’ailleurs en Ukraine, deszones sous contrôle russe de fait(les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk), sont réputées êtrele théâtre d’atteintes aux Droits de l’Homme échappant à toute règle, Karim Lahidji a ajouté que l’enquête géorgienne envoyait «un signal fort, qui est que les entités dont l’on se dispute le contrôle, comme c’est le cas de l’Ossétie du Sud,ne peuvent devenir des zones d’impunité, et que les principaux responsables des crimes commisdoivent répondre de leurs actes».
Pour la première fois depuis le début de ses travaux en 2002, la CPImet en cause un Membre Permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU– la Russie. Outre la pression des victimes et des ONG, la Cour doit donc s’attendre à subir celle de Moscou, dont la guerre de Géorgie ne fut que la première étape d’une reprise en main du pourtour ex-soviétique de la Mer Noire. Avec tous les dangers qui en découlent pour une enquête où,plus que jamais, l’échec est interdit.
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