Après 5 mois de discussions, une forte mobilisation syndicale et plusieurs recours à l'article 49-3, la Loi El Khomri est désormais adoptée et entre en vigueur dans toutes les petites et moyennes entreprises françaises. Cette nouvelle loi Travail pourrait modifier profondément les relations entre patronat, syndicats et salariés. Licenciements, hiérarchie des normes, compte personnel d'activité : voici le détail de ce que la Loi El Khomri change au quotidien, en particulier avec les renégociations des heures supplémentaires en ligne de mire.
Des heures supplémentaires renégociées
La loi El Khomri prévoit de modifier les bases de calcul des heures supplémentaires. Le principe des 35 heures hebdomadaires reste le même avec :
- une majoration de 25% pour les 8 premières heures au-delà des 35 heures hebdomadaires ;
- et une majoration de 50% qui s'applique au-delà de ce seuil.
Mais ces principes peuvent désormais être renégociés entreprise par entreprise. Cette nouvelle disposition de la nouvelle loi Travail constitue un changement majeur. La nouvelle loi Travail prévoit en effet que chaque PME peut dorénavant négocier avec ses syndicats une limitation à 10% seulement des majorations pour heures supplémentaires. Le changement est de taille puisque, jusqu'à présent, seuls des accords négociés au niveau de la branche professionnelle pouvaient être négociés pour modifier les conditions des heures supplémentaires.
Désormais, c'est au niveau de l'entreprise que les discussions ont lieu, pour coller au plus près des réalités économiques du terrain.
Loi Travail : ce qui va changer pour les PME demain
Dans les petites et moyennes entreprises, l'entrée en vigueur de la loi El Khomri sonne donc comme un coup de tonnerre. Les relations sociales sont bouleversées, puisque la priorité est désormais de trouver des accords au sein de chaque entreprise.
En cas de difficulté passagère ou en cas de forte croissance, les directions des ressources humaines ont la possibilité de moduler les majorations des heures supplémentaires, à la hausse ou à la baisse. Pour les dirigeants de PME et les syndicats de salariés, c'est une véritable révolution qui s'annonce.
