Selon le New York Times et le Wall Street Journal, le ministère américain de la Justice aurait engagé des poursuites contre Google pour "atteinte au droit de la concurrence pour préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne" ce mardi 20 octobre.

Voilà quelques mois que la juridiction américaine prépare un dossier suffisamment solide pour engager un procès contre Google. À en croire un sénateur républicain, il pourrait s’agir de la plus délirante des poursuites pour abus de position dominante de cette génération.

Pour ceux qui suivent de près l’actualité technologique, vous savez sans doute que les tribunaux américains ont lancé une procédure antitrust contre Google, Apple, Facebook et Amazon pour les empêcher d’asseoir davantage leur domination. C’est sans doute dans cette intention que la justice américaine a travaillé dur pendant plus d’un an pour constituer un dossier solide contre le géant Google. L’enquête se concentre en particulier sur deux secteurs clés de Google : le moteur de recherche et les revenus publicitaires. La société est accusée de recourir et d’abuser de techniques visant à exclure ses concurrents. Par exemple, Google est le moteur de recherche standard sur de nombreux appareils et navigateurs, dont le sien (Chrome), et sur Android, son système d’exploitation mobile le plus répandu au monde.

À ce sujet, le ministère lui reproche de pousser les consommateurs et les agences de publicité à utiliser ses services sur les appareils Android avec des applications qui ne peuvent pas être effacées, comme Google Maps, ce qui limite sérieusement la concurrence. Cela dit, les procès intentés contre Google sont loin d’être terminés.

Hormis cette déclaration, sept autres États ont annoncé qu’ils allaient boucler leurs enquêtes dans un avenir proche. En cas de plainte, ils ont averti qu’ils présenteraient une requête pour s’allier au ministère de la Justice.

En route pour un démantèlement ?

La plainte lancée à Washington vise des changements « structurels », et suggère donc un éventuel démantèlement de Google, car selon eux : "Si le gouvernement n’applique pas les lois antitrust pour permettre la concurrence, nous pourrions manquer la prochaine vague d’innovation" .

Pour sa part, Google a qualifié cette plainte de « douteuse », dans la mesure où les gens utilisent Google de leur plein gré et non parce qu’ils y sont contraints ou parce qu’ils ne peuvent pas trouver d’autres alternatives, d’autant plus que ses services sont gratuits et profitent au plus grand nombre. Google souligne également que de nombreuses applications très connues comme Spotify, Amazon ou Facebook ne sont pas installées par défaut sur les smartphones malgré leur popularité.

Cette affaire antitrust contre Google est la plus importante affaire antitrust que les États-Unis aient intentée contre une entreprise technologique américaine depuis les années 1990 et le procès pour abus de position dominante contre Microsoft.

Les deux parties ont conclu un accord en 2001. En plus de ces affaires, Google, Apple, Amazon et Facebook sont également soumis aux investigations des régulateurs et des législateurs. Toutefois, la poursuite intentée cette semaine porte principalement sur les contrats commerciaux de Google avec des partenaires extérieurs. À en croire les premières rumeurs, le ministère américain de la Justice et la Commission fédérale du commerce pourraient imposer le démantèlement de nombreuses activités du colosse californien. Pour rappel, le démantèlement du GAFA ne date pas d’hier et constitue l’une des solutions envisagées pour lutter contre ce "type de monopole que nous n’avons pas vu depuis l’époque des barons du pétrole et des magnats du chemin de fer", comme le souligne un document de 449 pages rédigé par des membres démocrates du Congrès.

La très juteuse entente entre Apple et Google

Toutefois, le plus gros contrat de Google pour les smartphones est passé avec Apple. Le fabricant de l’iPhone reçoit entre 8 et 12 milliards de dollars par an comme revenus publicitaires pour que Google soit le moteur de recherche par défaut sur les appareils Apple.

La plainte révèle qu’en 2018, Sundar Pichai et Tim Cook se sont rencontrés pour discuter de la manière dont ils pourraient travailler ensemble pour générer des revenus. La rumeur veut qu’un employé de Google ait écrit à un employé d’Apple après cette rencontre : "Notre vision est que nous travaillons comme si nous étions une seule entreprise". Cette entente profite très nettement aux deux entreprises.

La plainte indique qu’il représente 15 à 20 % des bénéfices annuels d’Apple et que près de la moitié du trafic de recherche de Google l’année dernière était généré par les appareils Apple.

La convergence avec l’élection présidentielle américaine

Néanmoins, la date de l’annonce, deux semaines avant l’élection présidentielle américaine, a soulevé de vives polémiques. Le procès aurait été "hâtivement déclenché à la veille d’une élection dans laquelle l’administration fait pression de façon virulente sur les entreprises technologiques pour qu’elles se prononcent en sa faveur. La loi sur la concurrence devrait être dictée par les intérêts des consommateurs, et non par des motivations politiques", a commenté Matt Schruers de la Computer & Communications Industry Association, un groupe de leaders du secteur.

Le conflit juridique qui oppose Google et le ministère américain de la Justice est à peine commencé et devrait se poursuivre pendant quelques temps encore. Toutefois espérons qu'ils finissent par parvenir à une meilleure entente que dans le cas de Microsoft.

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