Les partenariats rémunérés entre influenceurs et marques sont de plus en plus courants sur les réseaux sociaux. Ces partenariats permettent aux marques de toucher un public plus large et aux influenceurs de gagner de l'argent. Cependant, ils sont soumis à des règles strictes.
Que dit la loi sur les partenariats rémunérés ?
La loi du 24 juillet 2023 impose à toute personne souhaitant faire un partenariat rémunéré sur les réseaux sociaux de respecter les obligations suivantes :
- Indiquer clairement la nature de l'opération commerciale : L'influenceur doit mentionner de manière claire et visible qu'il est rémunéré par la marque pour promouvoir son produit ou service. Il peut le faire en utilisant le hashtag #ad, #sponsored ou #collab. YouTube, TikTok ou encore Instagram ont désormais intégré une fonctionnalité (une case à cocher la plupart du temps) permettant d'indiquer de façon "native" qu'il s'agit d'un partenariat rémunéré.
- Fournir des informations sur la marque ou le produit : L'influenceur doit fournir des informations complètes sur la marque ou le produit qu'il promeut. Il doit notamment indiquer son nom, son prix et ses caractéristiques.
- Ne pas faire de fausses déclarations : L'influenceur ne doit pas faire de fausses déclarations sur les avantages du produit ou service qu'il promeut. Il doit s'assurer que son contenu est objectif et véridique.
- Par ailleurs, les partenariats rémunérés impliquant des mineurs sont soumis à des règles plus strictes. Les parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement et l'argent gagné doit être placé dans un compte bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant.
Voici un exemple de post faisant la promotion d'une marque sur Instagram.
La description fait bien mention qu'il s'agit d'une publicité pour la marque "La Redoute".
Des sanctions existent-elles ?
Bien sûr, en cas de non-respect des règles évoqués juste au-dessus, les influenceurs s'exposent à des sanctions. Ces sanctions peuvent être administratives, pénales ou civiles.
Sanctions administratives : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) peut prononcer des sanctions administratives contre les influenceurs qui ne respectent pas les règles applicables. Ces sanctions peuvent prendre la forme d'un avertissement, d'une amende ou d'une suspension de la diffusion des contenus.
Sanctions pénales : Les influenceurs qui font de fausses déclarations sur les avantages d'un produit ou service peuvent être poursuivis pénalement pour tromperie.
Ils s'exposent alors à une peine d'emprisonnement de deux ans et à une amende de 300 000 euros.
Sanctions civiles : Les consommateurs qui ont été trompés par un partenariat rémunéré peuvent intenter une action en justice contre l'influenceur et la marque. Ils peuvent demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu'ils ont subi.
Quelques conseils pour les influenceurs et pour les marques
Vous êtes influenceurs et souhaitez conclure des partenariats rémunérés ? Voici quelques conseils :
- Renseignez-vous sur les règles en vigueur : Avant de conclure un partenariat, prenez le temps de vous renseigner sur les règles à respecter. Vous pouvez notamment consulter le site de l'ARPP.
- Négociez les conditions du partenariat : N'hésitez pas à négocier les conditions du partenariat avec la marque. Vous pouvez notamment demander une rémunération plus élevée ou une plus grande liberté dans vos publications.
- Soyez transparent : Soyez transparent avec votre communauté en indiquant clairement que vous êtes rémunéré par la marque (en suivant les règles stipulées par la loi).
Les marques désireuses de collaborer avec des influenceurs peuvent également :
- Choisir des influenceurs pertinents : Choisissez des influenceurs qui ont une audience pertinente pour votre marque.
- Élaborez un contrat clair : Établissez un contrat clair avec l'influenceur, qui précise notamment les obligations de chacune des parties.
- Respectez les droits de l'influenceur : Respectez les droits de l'influenceur, notamment son droit d'auteur.
