Montersur le ring avec Google, il fallait oser le faire. Dan Shefet, avocat danoispratiquant à Paris, l’a pourtant fait en septembre dernier en assignantl’entreprise américaine de la Silicon Valley en justice pour défendre le droità l’oubli sur internet, et ainsi l'obliger à déréférencer des liens. Et le combat a été remporté haut la main par l’avocat,une première en Europe depuis que l’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justiceeuropéenne a été voté.

BlastingNews : Quelle a été l’avancée avec cette victoire au tribunal, le 16septembre dernier ?

DanShefet : L’avancée a été de taille !

C’est véritablement une premièreen Europe depuis que l’arrêt du 13 mai 2014 a été créé, ouvrant la porte à desprocès de ce genre. Aujourd’hui, on peut dorénavant assigner en justice uneentreprise américaine aussi importante de Google grâce à deux choses. Lapremière, c’est qu’on peut utiliser la filiale établie sur le territoire (enl’occurrence, Google France) pour s’attaquer à la maison-mère (Google Inc.).C’est le principe d’attachement territorial, qui est désormaisindissociablement lié.

Ladeuxième chose, c’est que tous les noms de domaines peuvent être déréférencés :les « .fr », « .org », mais également les« .com ». L’ordonnance délivrée ce 16 septembre est doncglobale : si le contenu est accessible depuis la France, les tribunauxfrançais sont donc compétents pour demander sa suppression.

Googleet Facebook sont-ils donc encore intouchables ?

Non, ilsne le sont plus depuis le 16 septembre. On peut les assigner s’ils ont desfiliales chez nous. S’ils n’en ont pas, ce n’est pas grave : la simpleactivité d’une entreprise américaine chez nous peut valoir !

C’estune grande étape dans l’avancée des droits à la vie privée et à l’oubli surinternet.

Les géants américains ne sont désormais plus protégés par le« Anti Slap Act », une sorte de loi qui permet aux entreprisescaliforniennes (ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les géants comme Google etFacebook se sont tous regroupés à San Francisco) d’éviter d’être assignées parquelqu’un. Avant, c’était impossible pour un citoyen lambda de lesattaquer : il fallait engager un avocat américain, et déposer sur uncompte une garantie bancaire au cas où le plaignant perdrait et devrait payerdes indemnités à ceux qui étaient attaqués.

Ce n’est désormais plus le cas. C’estun grand pas pour l’humanité ! Ca donne véritablement le droit aux gens derevendiquer leurs droits et de rendre responsables Google et les autres. Il n’ya jamais eu autant d’informations contrôlées par une seule petite poignée degroupes. Ils gouvernement le monde ! Comme l’a déjà dit Bernard Cazeneuve,il faut les rendre responsables de ce qu’ils diffusent, et mettre de l’ordredans l’anarchie.

Vousavez créé une association après avoir gagné un procès contre Google. Quefait-elle, cette association ?

Notreassociation « Contre la diffamation sur internet » défend comme sonnom l'indique, les personnes victimes de diffamation, ainsi que le dénigrement etle harcèlement sur internet.

Après avoir gagné le procès contre Google, on areçu des tas de mails de gens victimes de ce genre de faits sur internet. Je mesouviens notamment d’un Hollandais qui ne trouvait plus d’emplois depuis desannées, qui ne pouvait plus contracter de crédit et qui avait finit par tenterde se suicider à deux reprises à cause de quelque chose qui traînait sur luisur le web. La personne qui lui en voulait n’était malheureusement pasidentifiable ! La vocation de notre association est donc de remédier à ça,et de rédiger un projet de directions pour l’Union Européenne sur ladiffamation sur internet. 

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