Attention placez-vous sur la ligne de départ. Les soldes arrivent ! Dans la majorité des départements français, ils débuteront le mercredi 11 janvier 2017 dès 8 heures du matin et s'achèveront le mardi 21 février 2017. Ces dates s'appliquent aussi à tous les sites de e-commerce basés en France. Cependant, ces soldes ont déjà commencé, ou vont commencer un peu plus tôt, dans quelques départements qui ont obtenu une dérogation :

  • Île de la Réunion : du 2 septembre au 13 octobre
  • Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du 2 janvier au 12 février prochain
  • Guyane : du 4 janvier au 14 février
  • Guadeloupe : du 7 janvier au 17 février
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du 18 janvier au 28 février
  • Saint-Barthelemy et Saint-Martin : du 06 mai au 16 juin.

Les règles pour les soldes

La DGCCRF veillent à ce que les modalités définies dans la loi soient respectées et que les consommateurs échappent aux arnaques.

Ainsi, ils ne peuvent se dérouler que pendant la période légale définie et ce pour une durée de six semaines, ni plus ni moins. De même, les soldes ne sont pas des promotions ou des ristournes. Ils peuvent concernés que les produits mis en vente dans le magasin depuis au moins un mois, c'est-à-dire avant le 11 décembre dernier. Un arrivage parvenu fin décembre ou début janvier ne peut être soldé. C'est pourquoi les commerçants sont tenus de mettre en place un affichage adéquat pour vous permettre de repérer les articles soldés et non soldés, à l'aide d'un étiquetage spécial et une zone délimité pour les deux types de produits. Parmi les règles d'étiquetage, il y a celle de l'affichage du prix.

Le prix affiché doit être celui pratiqué avant les soldes et ne pas avoir subi une hausse opportune quelques jours avant. De même, ce prix doit rester affiché et accompagner des différents montants de réduction. Enfin, si le commerçant met en vitrine un montant de réduction tels que 50%, 70% etc., cette réduction doit être effective dans le magasin.

Ce que le vendeur doit accorder à ses clients

Comme pour tout produit, un achat soldé oblige le commerçant à rembourser le client ou à proposer un échange, si le bien a vice-caché. Aussi, la DGCCRF est précise : aucun commerçant ne peut afficher la mention "Pendant les soldes, ni repris, ni échangé". Si le produit n'a pas de vice caché, là en revanche, il est dans son bon droit de refuser, mais peut procéder à un geste commercial selon le cas. Et pour finir, un commerçant peut ne pas faire de soldes. Il n'y a rien d'anormal à cela. Il a pu organiser, quelques jours avant, des promotions ou prévoir d'en faire dans quelques semaines.