Aujourd'hui, le Tribunal administratif de Potiers a eu à traiter d'une affaire peu banale qui a opposé le Service départemental d'incendie et de secours (Scis) de Charente à l'assureur AXA. Ce dernier réclame au premier 424 000 euros, soit la somme qu'il a déboursée pour remettre en état le château d'Ardenne à Moulidars (Charente), qui date du XIIe siècle et rénové au XVIIIe. Après une conciliation infructueuse entre les parties, c'est à la justice d'en juger.
Il y a presque 7 ans, dans la matinée du 17 mars 2010, cet édifice est victime d'un incendie de cheminée.
Ce sont les pompiers de Châteauneuf-sur-Charente qui interviennent pour stopper les flammes et mettre le château en sécurité. Seulement voilà, deux heures après leur départ, un deuxième incendie se propage à partir des combles. Et cette fois, il fait beaucoup plus de dégâts que le premier : une aile du château et des chambres sont détruites. Que s'est-il passé ? Les quotidiens La Charente et Ouest-France rapportent que le monument était équipé d'un système de récupération de chaleur dont les tuyaux, qui ont surchauffés lors du premier incendie, auraient mis le feu aux boiseries.
Axa pointe un manque de vigilance
Pour l'assureur AXA, les pompiers ont commis une erreur de diagnostic : celle de considérer que le château était hors de danger sans vérifier ces fameux tuyaux.
S'ils avaient été plus vigilants, le second incendie n'aurait pas eu lieu. Aussi, l'assureur du Château demande au Scis 16 de lui rembourser les frais qu'il a engagé pour réhabiliter le château en partie détruit.
Ce matin, le rapporteur public n'a pas suivi le raisonnement de l'assureur et a demandé au juge administratif de le débouter de sa demande.
Il s'en tient au fait que le propriétaire a dissimulé aux pompiers le dit dispositif de récupération de chaleur. Et causes aggravantes : d'un côté, ce dispositif n'a pas été installé correctement, et d'un autre côté, il était dissimulé par un coffrage. Pour lui, ces trois constats disculpent les pompiers d'être responsables du second incendie.
La décision du Tribunal sera connue le 9 mars prochain. Nul doute que AXA fera appel si le juge suit l'avis du rapporteur public. L'assureur estime en effet, que les pompiers ont manqué de curiosité en ne questionnant pas le propriétaire sur la manière dont la cheminée chauffée la bâtisse. Dans tous les cas, cette affaire montre que les pompiers sont de plus en plus mis en responsabilité face à leurs actes dans leurs interventions. A suivre...
