Un terroriste du 13Novembre défendu avec l’argent du contribuable, ça ne passe pas. Depuis l’annonce de la prise en charge des honoraires de Franck Berton, avocat du Barreau de Lille désigné par Salah Abdeslam pour le défendre devant la justice française, au titre de l’aide juridictionnelle, des voix s’élèvent pour dénoncer une mesure indue, une pétition circulant déjà sur le Net et Elisabeth Boissinot, mère d’une jeune victime, ayant annoncé qu’elle cessait de payer ses impôts pour protester.Pourtant, aussi moralement repoussante l’idée en soit-elle, l’aide juridictionnelle accordée à Salah Abdeslam n’est en rien de nature à surprendre, encore moins à indigner.
Samia Maktouf, avocate au Barreau de Paris et conseil près la Cour pénale internationale, qui représente une quinzaine de survivants et proches de victimes des attentats terroristes du 13 Novembre 2015 dans lesquels est impliqué Salah Abdeslam, récuse la thèse selon laquelle le tortionnaire de ses clients serait disqualifié du droit à l’aide juridictionnelle de par les crimes qu’il a commis.
«Comment un procès exemplaire pourrait-il avoir lieu si le droit à la défense n’est pas pleinement garanti ?»
«Dès l’annonce de l’arrestation de Salah Abdeslam en Belgique, je n’ai eu de cesse de demander qu’il soit remis aux autorités françaises dès que possible. C’est aujourd’hui chose faite, le mandat d'arrêt européen a fonctionné, et ce que veulent mes clients, c’est un procès exemplaire qui permette d’établir toute la vérité sur la responsabilité des terroristes, y compris les recruteurs et les financiers,dans les attentats du 13 Novembre. Comment un procès exemplaire pourrait-il avoir lieu si le droit à la défense n’est pas pleinement garanti ?»
L’avocate, qui représente entre autres un vigile grièvement blessé au Stade de France, ne voit aucune contradiction dans cette prise de position et la défense de parties civiles dans ce dossier.
«L’avocat n’est pas l’incarnation de la cause de son client ; il assure sa défense en termes juridiques, rien de plus et rien de moins. S’il fallait ne plaider que pour des clients dont on épouse la cause, ousi l’avocat ne plaidait que pour qui peut le payer, le serment que nous prêtons en intégrant le Barreau n’aurait plus aucun sens.»
«Un procès sans avocat est un procès inéquitable»
Quant à être choqué par l’aide juridictionnelle accordée à Salah Abdeslam, poursuit Samia Maktouf, «je comprends que certaines personnes puissent s’en émouvoir, mais elles doivent comprendre ce que signifie l’aide juridictionnelle en droit français : le droit d’être défendu même avec de faiblesrevenus».
L’aide accordée peut être partielle ou totale selon le revenu du bénéficiaire.
C’est pourquoi, précise encore Samia Maktouf, «il ne faut pas se leurrer : l’aide juridictionnelle accordée à Salah Abdeslam n’est pas une marque d’indulgence ou de générosité envers lui, encore moins une quelconque présomption d’innocence, même si ce principe s’applique par ailleurs.
» Bien au contraire, corrige l’avocate, «Il s’agit de le placer à armes égales avec le Parquet qui le poursuivra et avec les parties civiles, telles que mes clients. La justice ne pourra que sortir grandie de s'assurer qu’à la barbarie dont lui et d’autres ont fait preuve le 13 Novembre réponde l'Etat de droit et non l’iniquité au sein d’une cour d’assises en France».
Iniquité ? Avec une procédure pénale et criminelle aussi développée, et des droits des prévenus et accusés aussi reconnus, que c’est le cas en France ? Peut-être, insiste Samia Maktouf.«Si l'on devait être jugé en France sans avoir d'avocat, ce serait contraire aux droits de la défense, tels que définis notamment par l'Article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Quelle que soit la personne jugée, un procès sans avocat est un procès inéquitable.»
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