Selon France 24, Olivier Veran vient d'annoncer une prolongation de deux mois de l'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19.
Le projet de loi est en attente du contrôle du Sénat qui devrait avoir lieu le lundi 4 mai 2020. L'Assemblée Nationale confirmera l'adoption de la loi la semaine prochaine.
Cette décision exceptionnelle vise à réduire le danger sanitaire pour la population française. Le Premier ministre Edouard Philippe aura un droit de régulation sur la liberté d'aller et venir, sur la réquisition de tout bien et service et sur le contrôle des prix
Selon la Depêche, voici les 7 détails de cette nouvelle loi.
Mise en quarantaine et isolement
Olivier Véran a prévu l'isolement obligatoire de toute personne qui arriverait sur le territoire français depuis l'étranger. Le département de la Corse est aussi concerné.
Aide pour les professionnels de santé libéraux et les structures de soins ambulatoires
Olivier Véran a mis en place 4 procédures afin de faciliter l'exercice professionnel des médecins libéraux et structures de soins ambulatoires, fortement impactés par le confinement et une réduction d'activité. Selon leur situation, ils pourront avoir droit à des indemnités journalières, un paiement reporté de leurs échéances fiscales et sociales, un droit de mettre leur salarié en activité partielle, et avoir droit au fond de solidarité.
Fichier Sydep et contact Covid
Selon BFMTV, le contact Tracing aura deux fichiers : le contact Covid et le Sydep. Cet enregistrement de données se fera par les médecins, par les Agences régionales de santé (ARS), et par l'assurance-maladie. Les 3 organismes ont été baptisés "brigades d'anges gardiens" par Olivier Véran.
Davantage de personnes autorisées à sanctionner
Les policiers et les gendarmes ont en charge les sanctions. Il s'y ajoutera lorsque la loi sera validée : les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale, les agents de sécurité dans les transports et les agents de service de l'autorité de la concurrence, selon La Dépêche.
Port du masque obligatoire dans les transports en commun
Conformément à la protection des citoyens, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun. Sur les grandes lignes un quota de vente pourra être respecté, mais comment les TER ou métros parisiens vont-ils réussir à respecter le positionnement des voyageurs un siège sur deux ?
Déplacement de 100 km maximum et plage fermées
Les plages resteront closes pour le moment. Edouard Philippe avait annoncé une restriction sur les déplacements qui ne doivent pas dépasser un éloignement de 100 km du domicile. Cette distance n'est pas définitive pour le moment. La décision sera arrêtée d'ici la semaine prochaine.
Isolement des malades non contraint
Olivier Véran a conscience que par logique, bon sens et bonne conduite ; les citoyens français sont capables de respecter une isolation s'ils étaient malades. Aucune mesure légale n'a été prise pour obliger à rester à domicile à partir du 11 mai, le début de déconfinement potentiellement prévu.
