Ce vendredi 29 janvier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi qui vise à lutter concrètement contre la maltraitance animale. Nous vous en parlions déjà sur Blasting News, et cette annonce survient quelques jours après l’annonce de la fermeture du delphinarium du Parc Astérix. Dans les grandes lignes de ce projet de loi, il faut noter un durcissement des sanctions pour maltraitance.
En effet, les députés ont décidé de sanctionner ces faits par une peine de prison comprise entre trois et cinq ans et 45.000 euros d’amende si les sévices sont considérés comme “graves”.
Ce projet de loi a largement été porté par le député et vétérinaire Loïc Dombreval, président du groupe d'étude parlementaire sur la "Condition animale".
Les sanctions applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices infligés à un animal sont fortement augmentées :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de sévices graves
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de mort de l’animal. pic.twitter.com/EicikujIvA
— Loïc Dombreval 🐾 (@LoicDombreval) January 29, 2021
Une loi adoptée à la quasi unanimité
Le texte porté par la majorité présente dans l’hémicycle a été validé par plus de 79 voix favorables, contre seulement deux défavorables. Désormais, le texte doit passer entre les mains des Sénateurs, en première lecture.
Par ailleurs, ce mardi 26 janvier, les députés français avait déjà voté l'établissement "d'un certificat d’engagement et de connaissance” qui devra être remis lors de toute première acquisition d’un animal de compagnie.
'Un certificat d’engagement et de connaissance' pour les nouvelles adoptions
Lorsque vous passerez à l’étape d’acquisition d’un nouvel animal de compagnie, vous serez désormais tenu d’obtenir un “certificat d’engagement et de connaissance” qui rappellera une série d’informations primordiales au bien-être de nos petites boules de poils.
Ces informations concernent :
- Les obligations de soins
- Les obligations de vaccination
- Les coûts relatifs à ces soins (nourriture, vétérinaire)
Par ailleurs, il ne sera plus possible d’acheter des Animaux en se rendant simplement sur internet. L’Assemblée nationale décide de voter en faveur de cette loi qui réserve la vente d'animaux aux refuges et aux éleveurs qualifiés.
Le gouvernement tient ses engagements en faveur du bien être animal
Rappelez-vous, en septembre dernier, Barbara Pompili avait une série de grandes annonces qui présageaient de grandes avancées pour les animaux. Dans les grandes lignes, la ministre de la Transition écologique s’était engagée à :
- Interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums
- Interdire la présence de ces animaux en discothèque, lors de fêtes privées ou encore sur des plateaux de télévision
- La fermeture des élevage de visons
- La fermeture à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure
Une avancée saluée par les associations de défense du bien-être animal
Par un communiqué de presse, l'association PETA France s'est réjouie de 'cette nouvelle ère pour les animaux' :
"Nos élus viennent de concrétiser une avancée majeure pour les chiots et chats troqués comme de vulgaires marchandises, les cétacés prisonniers de bassins de béton, les éléphants, félins et autres animaux contraints à effectuer des numéros pénibles et dangereux, et les visons qui endurent une vie cauchemardesque avant d’être écorchés vifs pour leur fourrure."
D'autres défenseurs de la cause animale qui ont longtemps combattu pour octroyer à nos amis les bêtes les mêmes droits que les êtres humains, n'ont pas caché un léger goût de victoire après une telle annonce :
#PPLAnimaux- Cette loi comporte des avancées incontestables mais aussi des manques certains. Poursuivons collectivement le travail engagé en faveur du #BienÊtreAnimal, les sujets cruciaux sont encore très nombreux : élevage intensif, chasses cruelles, corrida, expérimentation... https://t.co/L0c9FoY7Of
— Fondation 30 Millions d'Amis (@30millionsdamis) January 29, 2021
#PPLAnimaux
Stop aux animaux sauvages dans les cirques, aux dauphins captifs, aux élevages de visons, à la vente de chiens/chats en animalerie, renforcement des sanctions... La France ne s'était jamais autant engagée en faveur des animaux, une victoire qui en entraînera d'autres! pic.twitter.com/crNrR1jPz6
— Fondation Brigitte Bardot (@FBB_Officiel) January 29, 2021