Le code du travail doit être compris et expliqué à travers la rénovation sociale que le gouvernement Macron veut introduire dans la société française (voir Le Monde du vendredi 23 juin, Economie et Entreprises : "Code du travail: les points-clés de la réforme") La Ministre a expliqué ce 28 juin, au Ministère du travail, les enjeux du nouveau code en l’insérant dans le vaste paradigme de la rénovation sociale. Le projet de loi d'habilitation évoqué par Madame Pénicaud autorise l'exécutif à prendre des mesures significatives pour la rénovation sociale.
Dans son discours global, elle met l'accent sur la rénovation sociale comme nouvelle innovation sociale, sans exclure les problèmes qui ne manqueront pas, même si elle les a expliqués, comme la fusion des instances représentatives du personnel ( délégués, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité et des conditions du travail). Le gouvernement veut aller vite selon Madame Pénicaud ("Il n'y aura pas un code de travail par entreprise", entendu sur BFM TV le 28 juin), tout en dialoguant avec les syndicats. Elle n'ignore pas les problèmes comme la barémisation des indemnités prud'hommales ou le recours au CDI de projet ainsi que la réduction des délais de recours contentieux.
Le nouveau code du travail encastré dans la rénovation sociale
La rénovation est, pour la Ministre, urgente car la France doit faire à trois enjeux importants : la mondialisation, la technologie et l’aspiration des salariés.
Sur la mondialisation, Madame Pénicaud estime qu’il y a une mondialisation positive et une mondialisation négative.
La France doit s’inscrire dans cette mondialisation positive car un emploi sur trois est lié à l’international. La création d’emploi dépend des branches comme l’aéronautique et l’agroalimentaire qui sont des branches importantes et qui nécessitent des traitements différents.
Sur la technologie, Madame Pénicaud avance l’idée réelle selon laquelle la transformation numérique va modifier les conditions de travail.
Il est urgent d’en tenir compte et d’intégrer ses conséquences dans le nouveau code du travail, comme la prise en compte du télétravail. En revanche, elle estime que 10% des emplois seront supprimés à cause de la robotisation en s’appuyant sur les travaux de l’OCDE. Elle fait remarquer que cette suppression d’emplois oblige les salariés à se former aux nouvelles technologies.
Concernant les aspirations des salariés, elle note que ceux-ci recherchent un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Elle justifie ainsi la société des individus que Macron souhaite de tous ses vœux, comme il l’a exprimé lors de sa campagne électorale.
Les enjeux du nouveau code du travail
Pour Madame Pénicaud, il faut lire le nouveau code du travail à travers un premier enjeu, celui de la flexisécurité pour les entreprises et pour les salariés.
La flexisécurité vise à permettre aux entreprises de licencier et d’embaucher en fonction de l’évolution de leurs commandes et du marché. Elle insiste sur l’idée que dans les entreprises il faut plus de sécurité pour licencier. On parle d’un contrat projet qui est un contrat nouveau qui permet aux entreprises de pouvoir licencier à la fin de la mission qu’elle donne aux salariés.
Concernant la sécurité, elle vise à protéger les salariés en protégeant leurs droits nouveaux grâce à des situations qui ne seraient plus statutaires mais liées à la position de chaque salarié et des négociations à travers des accords d’entreprise qui seraient valorisés, même si les accords de branche ne disparaissent pas.
Pour la Ministre, le socle de base reste la loi applicable à tous mais il y a un niveau en-dessous constitué par des normes qui sont des règles qui ne peuvent pas être appliquées de façon uniforme dans toutes les branches et dans toutes les entreprises.
Le code du travail s’inscrit dans un Rubik’s cube avec six faces marquées par le code du travail, la réforme de la formation, la réforme de l’apprentissage, la réforme de l’assurance chômage, une réforme sur les retraites et une réforme sur le pouvoir d’achat. Tous ces éléments doivent être considérés comme liés et seront négociés un par un par avec les syndicats. Pour la CFDT, cela va dans le bon sens, la CGT prévoit une grève le 12 septembre.
Le gouvernement va utiliser une méthode admise par la Constitution, celle des ordonnances, sans pour autant éviter le dialogue économique et social avec les syndicats et la représentation nationale.
