Dans la continuité des réformes sur l'assurance-chômage et l'apprentissage, l'Exécutif a présenté lundi les principales ambitions du volet formation qui sera intégré au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale à la mi-avril.
Il faut dire que Muriel Pénicaud annonçait depuis plusieurs semaines déjà un véritable « big bang » aux partenaires sociaux en matière de formation professionnelle, et ceci même au risque de devoir fâcher. Entendu ici que cela n'a jamais été mis en oeuvre et que cela changerait d'un système devenu aujourd'hui trop bancal.
Et si la ministre se réjouit déjà de l'initiative et des possibilités qu'elle offrira, de nombreux syndicalistes crient leur méfiance, comme le secrétaire confédéral FO Michel Beaugas qui a ironisé le fait que le projet puisse se retourner contre elle en un "boomerang".
Mais concrètement, le gouvernement prévoit désormais comptabiliser les droits du compte personnel de formation en euros et faire passer la collecte de ces montants des Opca aux Urssaf.
Vers un compte personnel de formation mieux adapté
S'appuyant sur l'accord durement négocié entre syndicats et patronat pendant trois mois, le gouvernement a acté la consolidation du compte personnel de formation (CPF). Les salariés pourront donc désormais cumuler plus d'heures de formation, soit 35 sur une limite de 400.
Une application sera créée pour rendre désormais la formation accessible à tous les actifs. Personne ne doit être privé de ses droits et le droit à l'information est primordial #formpro #Apps pic.twitter.com/wUY28eaO00
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) 5 mars 2018
À côté, le congé individuel de formation sera absorbé par le nouveau CPF, le système d'alternance sera revisité, un dispositif sera consacré aux reconversions et pour finir le conseil en évolution professionnel disposera d'un financement spécifique.
Si l'Exécutif entend accorder plus de droits aux bénéficiaires, c'est pour faire face à la "bataille mondiale de la compétence". Le CPF sera à l'avenir chiffré en euros et plus en heures. Les salariés auront donc à disposition 500 euros par an avec un plafond à 5000 euros, tandis que les individus non-qualifiés pourront avoir jusqu'à 800 euros par an sur leur compte plafonné à 8000 euros.
Une remise à plat des organes de gestion
Avec les difficultés que rencontrent dans leur exercice de collecte les Opca, le gouvernement n'a pas souhaité suivre l'avis des syndicats et du patronat sur ce point. Les sommes versées par les entreprises le seront désormais auprès des Urssaf qui effectueront ensuite le transfert vers la Caisse des dépôts. Les Opca deviendront quant à eux des « opérateurs de compétences » en charge du financement des centres de formation d'apprentis.
Autre innovation, une agence nationale, du nom de "France compétences", verra le jour pour réguler les prix des formations sous le couvert de l'Etat, des régions, mais aussi des organisations patronales et syndicales. Un beau chantier donc pour un Exécutif au pas de charge.
