Après une semaine de débats enflammés dans l'hémicycle, les députés de la majorité présidentielle ont pu faire passer dans la soirée de dimanche dernier le projet de loi Asile et Immigration porté par le gouvernement pour assurer un accueil plus digne des réfugiés et disposer des outils pour maîtriser le flux d'arrivées en France.

Il faut dire qu'à travers cette réforme, l'objectif visé par Gérard Collomb est plutôt clair. Redonner du sens au droit d'asile en assurant une meilleure intégration à ses bénéficiaires, mais aussi doter l'Etat d'outils suffisamment efficaces pour lutter contre l’immigration irrégulière.

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Des mesures adoptées à l'Assemblée nationale et dont tous les politiques de gauche estiment qu'elles vont plus loin que ce qu'aurait tenté le général De Gaulle ou Nicolas Sarkozy.

Une réduction notable du temps d'attente

Concrètement, dès l'accueil, l'Exécutif entend tout d'abord ramener à six mois le délai de traitement de la demande d'asile, recours compris. Ainsi, le délai pour le dépôt d'une demande est ramené à 90 jours de la date d’entrée en France. A côté de cela, le dossier pourra être traité « en procédure accélérée ».

Le délai de recours à la Cour nationale du droit d’asile est lui porté à 15 jours. L'Etat assure la disponibilité des moyens pour un meilleur accompagnement.

D'un autre côté, le texte acte de nouvelles possibilités d'éloignement pour certains déboutés comme les ressortissants de pays d’origine sûre ou ceux étant en réexamen. Une passerelle d’échanges sur les demandeurs d'asile et les réfugiés est instituée entre l’hébergement d’urgence et l’OFII.

Les jeunes filles et hommes exposés à des risques de mutilation sexuelle sont désormais protégés.

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La réunification familiale est étendue aux frères et sœurs pour les mineurs. La mise à l’abri d'étrangers ne s'ayant pas encore déposé de demande d'asile est actée dans la loi, avec une adaptation du délit de solidarité. Quant aux demandeurs d’asile restés sans réponse de l’OFPRA, ils auront l'accès libre à l'emploi dans les six mois qui suivent leur demande.

Une lutte contre l'immigration irrégulière plus engagée

Si les droits des bénéficiaires de l'asile se sont vus clairement renforcés, l'Exécutif entend se montrer intraitable sur la question de l'immigration irrégulière.

Le texte acte donc, dans le cadre de l'éloignement, la possibilité d'une rétention administrative à 90 jours. Les pouvoirs d'investigations de l'Etat se sont vus renforcer avec une retenue administrative pour vérifier le droit au séjour qui est passée à 24 heures. Sinon, les étrangers placés en rétention pourront bénéficier d'une aide de l'Etat en cas de retour volontaire.

Des conditions de séjour globalement améliorées

Dans le cadre des séjours en France, le passeport "talent" s'est ouvert à de nouvelles catégories.

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Les étudiants chercheurs verront eux leur installation facilitée. Les victimes de violences conjugales bénéficieront de dispositions protectrices sur leur droit de séjour. De son côté, l'association « Emmaüs » a pu obtenir que ses membres jouissent d'un titre de séjour temporaire.

A noter que le texte aura été voté à 228 pour, 139 contre, et 24 abstentions. Le député LREM de la Vienne, Jean-Michel Clément se sera démarqué en votant "contre" le projet de loi, avant de quitter le parti présidentiel.