Les négociations autour du Brexit ont amené l'UE à envisager au courant de la semaine un report de la date de sortie du Royaume-Uni au mois d'octobre prochain. Une situation qui sème le flou dans la perspective du renouvellement du Parlement européen prévu le 26 mai prochain. Tout semblait pourtant acté pour un passage de 751 à 705 eurodéputés. 46 des 73 sièges britanniques étant appelés à disparaître, les 27 restants étaient alors censés faire l'objet d'une répartition entre les 27 pour assurer une plus juste représentativité des peuples.

La France ressortait, pour sa part, comme l'un des principaux gagnants du processus avec un passage à Strasbourg de 74 sièges à 79. Des chiffres dont s'est inspirée l'ensemble de la classe politique française engagée dans la course pour une représentation dans la chambre européenne. Toutefois, le dispositif qui avait été validé en juin 2018 par le Conseil de l'Europe, semble bien en passe de se retourner. Cela, dans la mesure où les Britanniques sont encore en capacité de réclamer une participation au scrutin européen, selon les textes.

Un Brexit qui brouille les cartes

Le Royaume-uni n'en a donc pas encore fini de brouiller les cartes de l'avenir des 27 Etats membres de l'UE qui restent malgré tout attachés à la volonté de pérenniser le bloc européen ! Pourtant, il faut noter que, dans les détails de leur décision rendue l'an dernier, les chefs d'Etats européens incluait bien le scénario selon lequel Londres serait toujours un acteur européen au début de la législature de 2019 à 2014.

Le cas de figure exigerait alors que le nombre de députés reste le même jusqu'au moment où la sortie du Royaume-Uni serait juridiquement consommée : c'est-à-dire toujours 74 députés pour la délégation de la France.

Cependant, les 27 et la Commission européenne n’avaient pas vraiment anticipé l'éventualité selon laquelle le Brexit puisse se produire au courant de la mandature, comme les événements semblent de plus en plus le dessiner.

Car si les Britanniques finissent par obtenir leur ticket de sortie le 31 octobre prochain, beaucoup s'interrogent sur ce qui se passera, puisque les nouveaux parlementaires européens sont censés prendre leurs quartiers à Strasbourg le 2 juillet.

« Personne » ne connaît la solution

Dans cette perspective, quelles options pourraient bien être mises sur la table en France ? A Paris devrait-on acter l'élection de tout juste 74 eurodéputés pour un début ?

Cela en imaginant que les 5 nouveaux sièges ne s'activeront que bien plus tard, au retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Et suivant un tel scénario, où piocher les noms des élus à faire valoir ? Seront-ils récupérés sur les suivants de chaque liste ? Ou faudra-t-il mettre en place des partielles ? Du côté du parti présidentiel, Nathalie Loiseau opte pour une élection sur la base de 79, avec 74 qui siégeront jusqu'au départ des Britanniques.

Pour autant, aucune hypothèse n’a officiellement été retenue par le Conseil européen. Cela appellera d'ailleurs à une modification du code électoral à l'échelle nationale, avec l'Elysée qui confirmait tambour battant qu'un projet de loi sera avancé d'ici la fin du mois pour préparer deux phases : la première où siègent 74 eurodéputés, et la seconde où ils passent à 79. A noter qu'avec cela, rien n'est clair au sujet de la période de dépôt des listes, initialement annoncée du 23 avril au 3 mai. Au Parlement européen, on préfère souligner que nul ne détient encore la solution, mais que ce sera à chaque Etat concerné de gérer ça.

Ne manquez pas notre page Facebook!
Lire la suite