Les géants du numérique devront passer à la caisse de l'Etat français dès la fin de cette année. Lundi soir, l’Assemblée nationale a en effet voté, en première lecture, la mise en oeuvre d'une nouvelle taxe qui doit placer la France en figure de proue de la lutte contre l'injustice fiscale. Si 4 députés ont voté contre tandis que 5 autres s'abstenaient, il aura suffi de 55 voix pour faire valider le texte y afférant sur le vaste projet de loi porté par Bercy.

Une décision qui attise la colère de Washington puisque Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft sont concernés.

Il faut dire que depuis quelques semaines, Bruno Le Maire avait décidé de prendre à bras-le-corps certaines préoccupations exprimées par les Français.

Fort du sentiment de ceux qui estiment largement contribuer aux bénéfices des grandes entreprises du web, l'exécutif a fait le choix de durcir les règles. Les députés semblent enclin à valider sous peu le projet de loi dans son ensemble, avant que celui-ci ne poursuive son parcours parlementaire au Sénat. Un signe encourageant de l'avis du ministre de l'économie qui semble convaincu que de nombreux pays de l'Union européenne ne manqueront pas de suivre le pas français.

L'opposition souligne une démarche symbolique

Aussi rare que cela puisse arriver, à noter que le principe de la taxe Gafam a été sujet à un relatif consensus au sein de la classe politique. Du côté de l'opposition, certaines voix ont tout de même formulé quelques bémols sur un dispositif dont elles jugent qu'il n'aura qu'une valeur purement «symbolique». Des députés de gauche, dont des Insoumis et des communistes avaient en effet espéré pouvoir élargir la portée de la mesure pour en augmenter le rendement.

Hors de question de se contenter de «clopinettes» de l'avis de certains, alors qu'à travers la crise des Gilets jaunes, les Français ont clairement affiché leurs réclamations vis-à-vis du rétablissement d'une bonne dose de «justice fiscale». Chez Les Républicains, on craint plutôt que la mise en oeuvre de cette taxe puisse porter atteinte à la bonne santé des entreprises françaises implantées dans le numérique, ou même que cela se répercute au final sur le consommateur.

400 millions d’euros cette année

Dans le détail, la taxe devrait toucher les activités numériques qui ont produit de la valeur sur la consommation des internautes français, avec dans le viseur les entreprises qui affichent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d'euros sur leurs services numériques à l'échelle mondiale, dont 25 millions minimum tirés en France ! Elles se verront alors imposer pour 3% sur les résultats dégagés de la vente de données, de la pub, ainsi de la mise en relation des internautes.

Ce sont donc une bonne trentaine de grandes entreprises qui seront sollicitées par le nouveau dispositif. Outre les géants bien connu du grand public, on retrouve également Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. Des sociétés qui rapporteront 400 millions d’euros à la France cette année, puis 650 millions chaque année entre 2020 et 2022. L’organisation Attac estime qu'avec 64% des revenus des Gafa réalisés hors du Web, la taxe sera insuffisante.

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