Le droit de propriété intellectuelle est la branche du droit qui concerne les œuvres de l’esprit humain comme la musique, les Livres, les films, les inventions, les marques, les dessins et les modèles industriels.
Pour rappel, c’est quoi la propriété intellectuelle ?
L’inventeur d’une machine, l’auteur d’un livre ou le compositeur est généralement le « propriétaire » de son œuvre, d’une manière ou d’une autre. Ce principe n’est pas sans conséquence : ainsi, on ne peut pas copier ces œuvres ou en acheter une copie sans tenir compte des droits des auteurs.
De la même manière, il semble aller de soi que les dessins ou modèles industriels originaux de meubles ou de papiers peints sont la propriété de quelqu’un ou d’un organisme.
Chaque fois qu’on achète ces produits protégés, une partie de ce qu’on paie est reversée au propriétaire à titre de récompense pour le temps et l’argent qu’il a investis ainsi que pour les efforts déployés et le travail de réflexion. Au fil des ans, des industries comme l’industrie musicale se sont développées, s’étendant dans le monde entier et encourageant les nouveaux talents à rechercher davantage d’idées et à produire toujours plus de produits innovants.
Mais une définition plus rigoureuse de la propriété intellectuelle permettrait de disposer d’une base solide pour les explications ultérieures des divers types de propriété intellectuelle et des traités internationaux qui gouvernent ceux-ci.
Et pourquoi est-ce un droit important ?
La première raison est qu’il est à la fois juste et approprié qu’une personne investissant travail et efforts dans une création intellectuelle en retire un certain bénéfice. La seconde raison est que, en protégeant la propriété intellectuelle, on encourage les activités de ce genre et le développement d’entreprises fondées sur l’exploitation de ces créations.
Comme exemple, une société pharmaceutique qui investit plusieurs années de recherche et développement pour obtenir le résultat. Sans le système des marques, cette société ne pourrait pas non plus faire naître une « fidélité à la marque » qui, avec un peu de chance, durera plus longtemps que la protection accordée. Sans la protection prévue par les lois et les traités applicables dans le domaine de la propriété intellectuelle, ces entreprises pharmaceutiques ne feraient tout simplement aucun effort de recherche pour mettre au point de nouveaux produits pharmaceutiques. Comme le montre cet exemple, sans les protections susmentionnées, le monde pourrait être effectivement moins bien portant qu’il ne l’est.
