En octobre dernier, au moment de son adoption à l'Assemblée nationale, Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, estimait que la loi sur la transition énergétique constituait "un moment historique pour notre pays" et "un texte majeur pour l'avènement, non seulement d'un nouveau modèle énergétique, mais plus largement, d'un nouveau modèle de développement et de société." En début de semaine, le Sénat a achevé l'examen de ce projet de loi, lui retirant selon les Acteurs en Transition Énergétique, "plusieurs de ses objectifs clés et plaçant des obstacles majeurs à la bonne trajectoire de la France vers la transition énergétique". Les membres qui composent le collectif, parmi lesquels Greenpeace, WWF ou encore OXFAM, ont tenu à présenter "les points qui marquent des reculs forts pour la transition énergétique et pour lesquels un compromis serait inacceptable", à l'occasion d'une conférence de presse organisée ce jeudi à Paris.

Greenpeace monte au créneau

Les plus de 200 organisations (fédérations professionnelles, associations, entreprises ou encore ONG) qui composent le collectif des Acteurs en Transition Énergétiques ont ainsi fixé ensemble "six points de non-compromis, sans lesquels la loi perdrait tout son sens", parmi lesquels la fixation d'un objectif de réduction de la consommation d'énergie finale en 2030, le recul de la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 ou encore la levée des freins au développement des énergies renouvelables. "Ce qui est proposé par le Sénat est très affaibli", souligne Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace. "On ne demande pas l'impossible, on ne demande pas une révolution, il s'agit simplement de faire le nécessaire, de rattraper notre retard", ajoute-t-il, avant d'en appeler à la responsabilité du chef de l'État François Hollande : "Notre demande, c'est que le Président reste ferme sur ses engagements en vue de la Conférence Climat. Hollande prône depuis plusieurs mois l'exemplarité mais celle-ci ne peut se juger à l'aune de sa visite à Manille, mais bien à celle de sa politique énergétique. Aller aux Philippines, c'est très bien, mais il ne peut pas faire comme s'il ne voyait pas que le gouvernement est en train de baisser les bras".

Une loi au rabais n'est pas possible

Le collectif déplore les "coups de canif" de la majorité sénatoriale alors que l'adoption du texte en 2014 avait lancé un espoir raisonnable de tenir des objectifs ambitieux. Pour tous les Acteurs en Transition Énergétique présents à la conférence de presse ce jeudi, les modifications apportées au projet de loi par le Sénat tendent à vider le texte de sa substance. Elles démontrent également la frilosité des autorités ainsi que la persistance de "positions passéistes". Pour Gérard Dumas, Secrétaire Confédéral au Développement Durable à la CFDT, "supprimer par exemple toute échéance (pour la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité), c'est supprimer tout cadre à cette loi". Jean-François Julliard abonde dans le même sens, soulignant le danger que représentent les amendements opérés sur le projet de loi par le Sénat : "L'essentiel, c'est ce cap de 2025. Ça permettrait d'enclencher le processus, il faut que ce soit faire sous la mandature de François Hollande. C'est maintenant qu'il faut agir. Nous avons déjà pris beaucoup de retard. Ça passe par le nucléaire, et ça passe par les énergies renouvelables."

L'avenir de l'énergie éolienne en question

S'il estime que le projet de loi présente des avancées, Frédéric Lanoë, Président de France Énergie Éolienne, tire lui aussi la sonnette d'alarme : "La mesure qui prévoit de repousser les éoliennes de 500 à 1000 mètres des habitations, c'est une mise à mort de l'énergie éolienne : 85% du territoire deviendrait inatteignable. On se fixe des objectifs, et on fait le contraire." Alors que la législation est plus souple dans d'autres pays européens (250m au Portugal, 500m en Suède), Frédéric Lanoë enfonce le clou : "Le déficit est déjà là, et nous sommes en queue de peloton au niveau européen. On veut une énergie plus libre, plus propre, et plus créatrice d'emplois. Dans notre secteur, on peut créer entre 50 et 100 000 emplois dans les années à venir". Les sénateurs doivent voter cette version du texte le 3 mars, laissant ensuite une Commission mixte paritaire tenter de trouver un accord entre les deux chambres.