La langue de la sécurité sociale et des mutuelles est un jargon à connaître : tiers payant, organisme d'assurance, carte vitale, dépassement, Amelie, Noemie... En France, la sécurité sociale et la mutuelle d'entreprise obligatoire désormais depuis le 1 Janvier 2016 permettent des remboursements.
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Depuis François Hollande, la question du tiers payant est toujours en débat. Emmanuel Macron souhaite rendre le tiers payant facultatif pour les médecins. Mais que signifie tiers payant, télétransmission, attestation de droits et tout ce jargon ?
Pour se dépatouiller et comprendre un peu mieux les bases essentielles, il convient de définir les termes phares de ces organismes.
La carte vitale et l'attestation de droit
La carte vitale est la carte verte. L'attestation de droit est le formulaire papier. Il est sur ameli.fr. Ces deux éléments sont souvent confondus. Ils sont demandés par un nouvel employeur.
Télétransmission et facture
La télétransmission est la communication automatique entre un praticien et un organisme d'assurance maladie. Cette échange est fiable et est fait si la carte vitale est utilisée. Ainsi le patient n'a rien à faire, sauf s'il y a une facture remise en complément. La facture est à adresser directement à l'organisme de santé par courrier.
Mutuelle privée et mutuelle collective
Tout travailleur est en droit de souscrire à une mutuelle d'entreprise. Il est à sa charge de vérifier si sa précédente mutuelle privée ou prise dans une autre entreprise s'est bien enlevée de sa télétransmission. Si cela n'est pas vérifié et qu'il y a donc un doublon, le salarié ne bénéficiera pas de ses remboursements.
Feuille de soin et facture
La feuille de soin est l'ancêtre de notre système actuel. A chaque visite médicale, le patient repartait avec une feuille de soin. Il était à sa charge de coller les vignettes des médicaments sur cette feuille de soin et de l'envoyer à son assurance maladie par courrier. Ce document est toujours utilisé lorsque l'on ne présente pas sa carte vitale.
Le tiers payant et les frais à charge
Le tiers payant est ce qui permet de ne rien payer au praticien. Celui-ci sera rémunéré par l'assurance maladie et le patient n'avance rien. Sa mutuelle interviendra s'il y a un reste à charge. Le reste à charge, c'est ce qui est payé par le patient. Cela survient lorsque le praticien pratique des dépassements d'honoraire.
AMELI et NOEMIE
Ameli est le site internet de la sécurité sociale. Il est intéressant de s'y créer un compte pour vérifier ses prestations. Noemie est uniquement à connaître. Cet outil est utilisé par l'organisme maladie pour la télétransmission.
