Le point sur la légalité des radars mobiles et conséquences sur les caisses de l’État

Comme par hasard, la généralisation des radars mobiles coïncide avec l'entrée en service de la nouvelle réglementation de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur physique ! Ce seront donc à partir du 1er juillet 2018 , près de 400.000 kilomètres qui seront concernées.

Après sa déclaration de son désaccord sur la limitation de vitesse contraire à la ligne gouvernementale d'Edouard Philippe, Gérard Collomb réitère en affirmant que si le test des voitures radars "mobile-mobile" n'est pas satisfaisant, il arrêtera l'expérimentation.

Mensonge, ignorance ou incompétence, on peut se le demander à son sujet, car les flashs ont commencé à crépiter avec amende et retrait de point à la clef, pour de vrai dans les départements de Normandie ! Quand même grave pour le responsable de la sécurité routière...de n'être pas au courant de de feindre de ne pas l'être.

La non-conformité des véhicules radars "mobile-mobile"

Tout d'abord, avant d'aborder ce sujet, il est quand même étonnant que les véhicules fournis par le gouvernement devant effectuer au moins 50.000 kilomètres par an fonctionnent pour une raison de coût au gasoil alors que celui-ci lui attribue les plus grands méfaits du pays ! Passons aux autos utilisées lors des contrôles : En effet l'article R337-8 du Code de la Route stipule que, "Tout véhicule à moteur à l 'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation portant le numéro assigné au véhicule et fixé en évidence de manière inamovible à l'avant de à l'arrière du véhicule".

Ce qui n'est pas le cas car la plaque avant pivote (donc en cachant l'immatriculation) pour le module radar. D'ailleurs, à ce sujet, la police et la gendarmerie peuvent immobiliser ces autos.

La sous-traitance au privé, illégale ?

Oui, semblent affirmer des avocats spécialistes du droit routier, car en cette situation, les véhicules étant fournis par l'état, il s'agit de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, donc contraire au Code du Travail Article L8821-1 qui interdit cette pratique !

D'ailleurs pourquoi le contrat qui permet depuis le mois d'avril à ces véhicules de sévir en Normandie a t'il été classé "confidentiel" ?

Vous aurez bien compris que la Sécurité Routière n'a rien à voir dans ce déploiement de force, seule la sécurité financière prévaut. D'ailleurs nos "experts" du gouvernement E. Philippe prévoient des recettes en hausse avec au minimum 400 millions d'euros !