Le gouvernement a trouvé une solution pour rembourser les 10 milliards d’euros qu’il doit aux entreprises au titre de la taxe sur les dividendes, votée sous Hollande et annulée par le Conseil constitutionnel. Et là, pas question d’accuser le gouvernement une nouvelle fois de faire des cadeaux aux plus riches. Le gouvernement a en effet décidé de surtaxer les 300 plus grandes entreprises français pour récupérer 5 milliards d’euros qui permettront de rembourser les 10 milliards de taxe sur les dividendes que les entreprises ont déjà versées. Les 5 autres milliards avaient déjà été économisé par le gouvernement.
Surtaxer les grandes entreprises pour rembourser une autre taxe
Bruno Le Maire a bien précisé, dans une interview au journal de France 2, qu’il s’agissait uniquement de surtaxer les 300 plus grosses entreprises françaises. Celles qui font plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaire selon le ministre. Avec Gérald Darmanin, il doit proposer un projet de loi de finance rectificative à la commision des Finances de l’Assemblée nationale ce jeudi.
Elle prévoit, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire entre 1 et 3 milliards d’euros, une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 33% à 38%. Quant aux sociétés réalisant plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaire, leur impôt sur les sociétés passera de 33% à 45%.
Le ministre de l’Economie a admis qu’il “demande un effort considérable. Mais je fais appel à leur sens civique”.
Une proposition qui déplaît au Medef
Le Medef s’est insurgé contre cette mesure que son vice-président a jugé injuste sur le site de Boursorama. Il a également réclamé une compensation immédiate. En particulier concernant le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) dont les négociations sont encore en cours.
De son côté, Bruno Le Maire a déjà exclu de donner la moindre compensation aux grandes entreprises.
La situation est donc délicate pour le gouvernement actuel qui n’avait pas hésité à taper sur son prédécesseur. En effet, Bruno Le Maire a réclamé une enquête pour établir les responsabilités dans l’invalidation de la taxe sur les dividendes jugée illégale.Les résultats de l'enquête doivent être rapportées à Bruno Le Maire pour le 10 novembre.
Dans un entretien en octobre, Pierre Moscovici, l'ancien ministre des Finances dans les deux gouvernements Ayrault, avait déjà déclaré qu'il n'y avait eu aucune négligence. Tout en regrettant que l'invalidation de cette taxe conduise à un remboursement auprès des entreprises.