Intégrées dans le vaste projet de réformes sociales (assurance-chômage, formation professionnelle et apprentissage) porté depuis des mois par Muriel Pénicaud, de nouvelles mesures encadrant l'équité en milieu professionnel entre les hommes et les femmes devraient être appliquées dès cette année.
Il faut dire qu'avec la secrétaire d'État Marlène Schiappa, la ministre du Travail fait partie des membres du gouvernement les plus engagés pour la cause féminine. Pas d'excès toutefois, assure-t-elle, mais du pragmatisme pour permettre aux femmes à responsabilités égales de bénéficier des mêmes avantages et des mêmes chances que les hommes.
Une volonté qui se traduira fin avril par la présentation de dispositions concrètes favorisant l'égalité salariale et l'insertion professionnelle des femmes.
L'égalité salariale en ligne de mire
Le gouvernement a ainsi annoncé mercredi dernier dans son plan d'attaque que des sanctions pourront être prises contre des entreprises de plus de 50 salariés qui affichent des écarts de salaires « injustifiés » entre hommes et femmes dès l'année 2022. Des pénalités financières de l'ordre de 1% de leur masse salariale seront alors applicables pour les mauvais élèves. Une disposition qui figurera dans le projet de loi sur les réformes sociales que l'ancienne directrice de Danone compte déposer sur la table du Conseil des ministres fin avril.
Et pour soutenir son initiative, l'Exécutif entend multiplier par quatre le nombre de contrôles prévus par l'inspection du Travail sur l'égalité salariale hommes-femmes : 7 000 contrôles par an sont prévus dans les entreprises employant plus de 250 salariés, et 30.000 pour celles qui voient évoluer en leur sein 50 à 249 salariés.
Des contrôles qui seront appuyés par un nouveau logiciel qui détectera dès 2019 les écarts de salaires injustifiés au sein d'une même entreprise.
Les entreprises fautives devront ouvrir une enveloppe de rattrapage pour les employées concernées, en même temps qu'elles disposeront de trois ans pour se remettre au pas. En attendant, le gouvernement et les partenaires sociaux travaillent encore sur les critères (diplômes, ancienneté, catégorie) qui serviront de base.
Une insertion professionnelle plus équitable
Côté insertion, le gouvernement souhaite faire du numérique un puissant vecteur d'emploi pour les femmes. Atteindre les 30 à 50% de femmes bénéficiaires de formations proposées par la Grande École du numérique, voilà un objectif ambitieux de l'Exécutif. Et pas seulement car les salariés à temps partiel bénéficieront à l'avenir des mêmes droits sur leur compte personnel de formation que ceux qui travaillent à temps plein.
Quant au congé maternité, il subira une évolution nette pour être « plus équitable, plus lisible et plus favorable à une prise de congé réelle ». Entendu aussi que l'Exécutif compte créer une « agence de mentorat » pour aider les femmes à dépasser les obstacles qui les limitent dans l'accession aux hautes fonctions de responsabilité.
