Galvanisé par un contexte social de libération de la parole de la femme suite à l'affaire Weinstein, le projet de loi étoffé depuis novembre 2017 par Marlène Schiappa et Nicole Bellubet pour répondre efficacement aux Violences sexuelles et sexistes a fini par accoucher mercredi dernier de nouvelles mesures plus contraignantes.
Il faut dire qu'avec l'ampleur qu'ont pris ces derniers mois les sujets autour de la cause féminine, les propositions mises sur la table par le Gouvernement étaient particulièrement attendues au sein de l'opinion. De la promotion sur les réseaux sociaux des mots-clés #metoo et #balancetonporc, à la multiplication des temps d'antenne pour la dénonciation, les associations de défense des femmes étaient ainsi fortement mobilisées pour voir enfin les choses bouger.
D'ailleurs, "faire bouger les lignes et amener la société à percevoir la femme différemment", tel est l'objectif ambitieux que s'est donnée la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa. Et si certaines dispositions s'annoncent plus complexes que d'autres à mettre en œuvre, on vante déjà au gouvernement le fabuleux changement de mentalités que cela pourrait au final engendrer.
De nouvelles limites pour encadrer les relations entre majeurs et mineurs
Au nombre des principales mesures voulues par Emmanuel Macron, le renforcement d'un interdit de relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans a ainsi été acté. Et si l'idée reste de loin celle qui a le plus fait débat, l'objectif affiché ici est de faciliter la condamnation d'un majeur pour viol en s'appuyant sur l'argument d'immaturité des mineurs de moins de 15 ans.
À côté de l'âge limite de consentement sexuel, le délit d'atteinte sexuelle se verra désormais passible de dix ans d'emprisonnement contre cinq à l'heure actuelle.
Autre mesure envisagée par l'Exécutif, l'allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs sera portée à 30 ans à partir de la majorité. La proposition s'inspire du rapport rendu par une mission menée sur le sujet en janvier 2017 par Flavie Flament et l’ancien magistrat Jacques Calmettes.
Pas question donc d'alimenter chez les victimes de faux espoirs avec une éventuelle imprescriptibilité.
Le harcèlement de rue désormais sanctionné
Bien que la mesure laisse sceptique quant à sa mise en application, le harcèlement de rue donnera désormais lieu à des sanctions sous forme d'amendes d'un montant allant de 90 à 3.000 euros en cas de récidive.
C'est une victoire pour les associations qui décrient depuis longtemps la pression que les femmes peuvent subir dans l’espace public. L'infraction d'outrage sexiste inspirée du harcèlement sexuel aura pour effet de changer les mentalités selon Schiappa.
D'un autre côté, le gouvernement envisage de sanctionner les attaques coordonnées en ligne par des personnes jusqu'ici non inquiétées par la justice. Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral pourront être constitués « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ». Un grand saut en avant pour les différentes victimes.
