Invité à s'expliquer devant la Commission des lois de l'Assemblée, Christophe Castaner a défendu mardi le projet de loi porté par le gouvernement pour enrailler le cycle de violences lors des manifestations. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une loi contre les Gilets jaunes, mais d'un dispositif de prévention de la violence.
Il faut dire qu'après dix semaines de mobilisations souvent marquées par de nombreuses scènes de violences, l'exécutif tente de reprendre la main ! Le 7 janvier dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, annonçait en ce sens la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif législatif afin de mieux répondre au défi posé par les casseurs qui ont pris l'habitude de prendre en otage des rassemblements.
La mise en place de fouilles plus systématiques
Pour étayer son projet de loi visant le renforcement du maintien de l'ordre, le gouvernement s'est donc inspiré d'un texte qui avait, à l'origine, été porté par des élus LR au Sénat, bien avant le début de la crise ! Il devrait vraisemblablement passer dès la fin de ce mois devant les députés au Palais-Bourbon, où pas moins de 107 amendements l'attendent déjà depuis mercredi.
Sur le dossier, Christophe Castaner a annoncé sa volonté de doter les forces d'ordre d'instruments de dissuasion concrets. Par exemple, les agents pourront avoir recours à des palpations de sécurité et des fouilles de bagages dans un périmètre délimité sur les six heures heures qui précèdent une manifestation potentiellement à risque ou dans la mesure où celle-ci n'a pas été déclarée.
Les manifestants qui refuseront de s'y soumettre ou ceux qui auront en leur possession des objets pouvant servir d'arme, n'auront pas le droit d'accéder à la manifestation.
Les casseurs interdits de manifester
Dans l'article 2 du projet de loi défendu par le ministre, on retrouve les fameuses interdictions administratives de manifester, copiées sur le modèle du dispositif qui touchent les hooligans à l'entrée des stades !
Des dispositions potentiellement explosives que l'ancien secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement s'est fait fort de déminer en indiquant que 100 à 200 individus étaient concernés.
Le texte que l'exécutif entend voir affiné lors de son examen à l'Assemblée donnerait en effet la largesse à l'Etat de profiler les personnes à interdire sur la base de la menace qu'elles pourraient représenter pour l'ordre public de par leur comportement ou leurs antécédents de violences dans les manifestations.
Des décisions dont Christophe Castaner a toutefois indiqué qu'elles pourront faire l'objet de recours de la part des manifestants incriminés.
Un "suivi" et des sanctions plus soutenues
Toujours pour conforter le maintien de l'ordre, l'article 3 du texte met sur la table l'idée d'un fichier de casseurs ! Les ministres de l'Intérieur et de la Justice pourront ainsi, de concert, mettre en place un traitement automatisé des individus recensés afin d'assurer, au niveau national, un suivi sur les personnes faisant l'objet d'interdiction.
Les modalités du fichier devraient ainsi être précisées par décret en Conseil d'Etat. Mais encore, les articles 4, 5 et 6 de ce projet de loi devraient achever les velléités d'éventuels casseurs.
Les peines encourues s'y veulent explicitement dures, avec par exemple un an d'emprisonnement et jusqu'à 15 000 euros d'amende pour un manifestant qui dissimule son visage afin d'éviter toute identification. Pour ceux qui tenteraient d'introduire une arme ou des objets pouvant servir d'arme, la sanction monte à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'exécutif a donc décidé de ne pas y aller de main morte.
