Selon les propos rapportés à l'AFP, le Premier Ministre Edouard Philippe aurait laissé entendre lors de la réunion de groupe hebdomadaire de la majorité parlementaire qu'il n'hésiterait pas à recourir au 49-3 pour faire passer la réforme des retraites.
"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n'ai pas pris l'habitude de me défausser. (...) Le 49-3 est une responsabilité du Premier Ministre. Si je considère que c'est comme cela qu'il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a déclaré le chef du gouvernement. Evoquant la controverse que le 49-3 suscite, il souligne : "Je n'ai jamais critiqué son utilisation, je suis à l'aise avec la Constitution".
Le 49-3, un alinéa de la Constitution controversé
Pour rappel, le 49-3 se réfère à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Celle-ci dispose que le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi.
L'usage ainsi fait de la Constitution permet de mettre fin aux discussions parlementaires, et surtout, de faire adopter sans vote le projet de loi original. Ce dernier se retrouve alors dépouillé de tout amendement susceptible de le dénaturer.
Néanmoins, cette disposition est par certains jugée comme une "arme anti-démocratique". En effet, les attributs du Parlement seraient ainsi spoliés en faveur d'un pouvoir exécutif omnipotent.
Plus que jamais, le Gouvernement réaffirme ainsi son engagement vis-à-vis de cette réforme des retraites.
Vers des débats au Parlement sans fin
Pour mesurer l'ampleur des discussions parlementaire qui s'annonce, quelques chiffres ont été rapportés. 8 est le nombre de jours de débats qu'il a fallu pour adopter le premier article du projet de loi.
Celui-ci compte 65 articles. 41 768 amendements ont été par ailleurs déposés. "A ce rythme, 1643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire, soit, si l'Assemblée siège du lundi au dimanche soir, 150 jours de séance" avait fait les comptes Richard Ferrand.
"On est passé dans une tonalité d'obstruction à une tonalité d'enlisement.
Quand on regarde le détail de ce qu'il se passe dans l'hémicycle, on voit un temps infini passé à examiner des amendements dérisoires. Ça pourrait être comique, si ce n'était pas tragique", a déclaré Edouard Philippe.
Ces chiffres annoncés paraissent aller à l'encontre de l'objectif visé : faire voter la réforme des retraites avant l'été.
"Notre objectif reste d'adopter la réforme avant l'été. Car après l'été, on est dans une phase un peu différente, avec moins de temps, un agenda politique et parlementaire redoutablement chargé, explique le Premier Ministre. Pour faire adopter le texte avant l'été, il doit être au Sénat au mois d'avril. Pour être au mois d'avril au Sénat, il doit être adopté en mars à l'Assemblée [NDLR : en première lecture].
C'est mécanique".
Dans un contexte électoral approchant, le calendrier s'annonce donc serré.
Le 49-3, une option de dernière minute
Conscient de la controverse que susciterait un tel usage dans l'opposition et dans l'opinion publique, le Premier Ministre reste prudent: "Nous avons besoin que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt."
Pas question donc de raviver les flammes à moins d'un mois des élections municipales.
Pour l'heure, nul doute que le recours au 49-3 fait l'objet de grandes discussions entre Edouard Philippe et le Président de la République Emmanuel Macron. C'est en tous les cas ce que le Premier Ministre laisse entendre avec amusement : "Je ne me lasserai jamais de la petite musique consistant à penser que le président de la République et le Premier Ministre ne sont pas alignés. Je ne m'en lasserai jamais !", a-t-il déclaré.
