Alors qu'Emmanuel Macron annonçait lundi le report du second tour des élections municipales pour le mois de juin, l'agenda de la procédure parlementaire s'y rapportant se précise déjà. Ainsi, selon les informations du Parisien, celle-ci devrait faire suite aux deux conseils des ministres qui se sont extraordinairement tenus hier mardi et ce mercredi 18 mars. Deux projet de loi seront examinés par le Parlement, notamment la loi de finances rectificative qui sera entre les mains des membres de l'Assemblée nationale jeudi tandis que le Sénat se penchera lui sur le "projet de loi portant Diverses dispositions d'urgence".
Des dispositions exceptionnelles
Dans le même temps, il s'agira de répondre aux promesses du président de la République de ne laisser aucun Français sur le côté durant la crise de coronavirus qui frappe depuis des semaines. Le dispositif prévu par le gouvernement sera à cet effet posé sur la table des députés dès jeudi, avant de finir sa course vendredi dans la Chambre Haute du Parlement. Dans le sens inverse, les Sénateurs se saisiront jeudi du texte "portant Diverses dispositions d'urgence", avant de le transmettre pour examen au Palais Bourbon dans la journée de vendredi.
Ce dernier texte comporte quatre grands titres, dont le tout premier s'articule autour des élections municipales et de la manière dont le second tour de celles-ci sera mis en oeuvre.
Et cela à commencer par la date limite de dépôt des listes prenant en compte les alliances entre les candidats passés à l'issue du premier tour tenu le dimanche 15 mars dernier. L'exécutif a pour sa part prévu de la décaler au mois de juin, soit tout juste quelques jours avant la date de tenue du second tour.
Ne laisser aucune place au marchandage
Mais du côté du palais du Luxembourg, on semble particulièrement opposé à une telle perspective, estimant que le dépôt des listes devait avoir lieu au plus vite. Dans une certaine mesure, un sénateur de droite entend d'ailleurs que cela puisse avoir lieu en fin de cette semaine ou dans le pire des cas au courant de la semaine prochaine.
Objectif affiché, "raccourcir les délais pour éviter les marchandages d'arrière boutique" : ce qui laisse planer un important risque de bras de fer avec le gouvernement si ce dernier venait à persister sur sa ligne.
Des amendements des sénateurs LR et PS pourraient être déposés sur ce point, alors que le 2e titre du texte s'intéressera à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures liées au "confinement" déclenché en France. Pour le reste, la troisième partie du projet de loi vise à donner des habilitations à l'exécutif dans sa volonté de soutien à l'économie française durement impacté par la pandémie. Le dernier volet viendra lui proroger certaines dispositions hors coronavirus, alors que les deux textes se doivent d'être votés dans le Parlement vendredi soir.
