La compagnie aérienne low cost n’en a décidément pas terminé avec les ennuis judiciaires en France. Et ce jeudi, elle a connu un nouveau rebondissement avec la saisie de l’un de ses appareils à l’aéroport de Bordeaux Mérignac. A l'initiative du conseil départemental de Charente, cette procédure a pour but de pousser Ryanair à rembourser un montant de 512 000 euros d'aides illégalement perçues.
La Direction générale de l'Aviation civile fait saisir un avion de #Ryanair pour la contraindre à rembourser des subventions https://t.co/EkQglCmJtl #AFP pic.twitter.com/sOst98zMSU
— Agence France-Presse (@afpfr) 9 novembre 2018
L'avion immobilisé jusqu'au paiement de la somme
Tandis que l’avion devait s'envoler pour l'aéroport de Londres-Stansted, la police a débarqué avec un huissier afin de procéder à l'immobilisation de l’appareil.
Sur le moment, les 149 passagers à bord n'ont pas tout à fait compris ce qu'il se passait avec peu d'explications de la part de la compagnie. Un des passagers raconte : “Nous avons été laissés sur place sans aucune information de la part de Ryanair”. Les passagers ont finalement été transférés sur une autre ligne le jour-même, avec cinq heures de retard malgré tout.
La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) explique dans un communiqué que "cette mesure a été prise en dernier recours par les autorités françaises après plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération. L'avion est immobilisé jusqu'au paiement de la somme réclamée". La DGAC précise que la compagnie irlandaise aurait en effet reçu des soutiens publics de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en 2014.
Des subventions jugées "déloyales et anticoncurrentielles" par l’Europe
La saisie de l’avion hier à l'aéroport de Bordeaux est la conséquence d’un ancien litige entre les deux parties. Entre 2008 et 2009, la compagnie low cost avait reçu des aides versées par le département de la Charente pour l'ouverture d'une ligne Londres/Angoulême-Cognac.
Durant cette période, le syndicat mixte en charge de l'aéroport s'était engagé à verser 956.000 euros « d'aides à la communication ». A l'époque, la compagnie assurait d’ailleurs 75 % du trafic de l'aéroport d'Angoulême.
La compagnie irlandaise avait ensuite interrompu cette ligne en 2010 car le département refusait de lui accorder une rallonge de 175 000 euros, non prévue dans le contrat.
En juillet 2014, la Commission européenne avait jugé ces aides "déloyales et anticoncurrentielles" et avait donné son verdict en obligeant à la compagnie de rembourser les sommes perçues, soit près d’un million d’euros. Le problème c’est que Ryanair n'a remboursé que 512 000 euros, et a gardé le reste au titre de dommages intérêts pour rupture abusive de contrat.
La compagnie aérienne ne souhaitant visiblement pas s’acquitter de sa dette, la collectivité a donc décidé d'employer les grands moyens. Alors qu’on joue l'apaisement du côté de l'Élysée, le président du conseil départemental de la Charente, François Bonneau, a réagi sur cette action : "Aujourd'hui, Ryanair va s'acquitter de sa dette. On ne peut que se féliciter de l'issue de ce long contentieux", a indiqué François Bonneau.
