L'Union européenne, on l'aime ou on la quitte, comme le fera l'Angleterre (avec ou sans le reste du Royaume-Uni), comme le préconisent divers candidats (et candidate, telle Marine Le Pen) à la prochaine élection présidentielle française. L'Union européenne est certes très sensible aux multiples groupes de pression (cela se vérifie pour les pesticides, la pollution et la consommation de carburants des automobiles) mais elle sait aussi faire pression en faveur des consommateurs. En témoigne, depuis 2007, la réduction des frais d'itinérance (roaming) de plus de 90%.
En passant d'un pays à un autre, vous étiez souvent amenés à changer de réseau (même si Orange est presque partout présent en EUROPE, et si SFR et Vodaphone partagent le même réseau, &c.). D'où de très lourds frais car les opérateurs se surfacturaient leurs frais de prise en charge des appelants tiers, et répercutaient très lourdement sur leurs clients ces suppléments. Le Parlement européen a fixé ce jour des prix plafonds pour ces tarifs de gros. Ils subsistent mais devront chuter à 2,50 euros par gigaoctet vers 2022. La nouveauté est que ces surcoûts ne pourront pas être répercutés sur les consommateurs, et ce dès le tout début des vacances d'été en divers pays de l'Union, le 15 juin prochain.
Longues négociations
Bien avant 2007, les associations de consommateurs faisaient le siège de la commission de Bruxelles et du Parlement européen. Elles ont été entendues et depuis dix ans, les surcoûts répercutés sur les factures ont chuté. Au prix du tarif national en vigueur plus 0,05 € au maximum pour les appels passés (hors TVA), à moins de 0,012 € pour les appels reçus, à fort peu pour les messages envoyés ou le trafic Internet (tarifs nationaux plus 0,02 et 0,05 € respectivement).
Chaque fois que vous passiez une frontière dans l'Union européenne, vous receviez un message d'avertissement. À compter du 15 juin, il devra s'accompagner de la mention des tarifs, lesquels seront plafonnés. Au-delà, dans le monde entier, le plafond du paiement du volume de données téléchargées ne pourra dépasser 50 euros (ou somme équivalente).
Attention, vos fournisseurs vont peut-être proposé un forfait particulier supposé réduire ces frais d'itinérance (sous forme souvent d'un "paquet" forfaitaire appels/téléchargements rarement utilisé à son maximum). Si vous avez opté pour ce type d'avenant au contrat, il est grand temps de surveiller vos factures et de décider (surtout si vous ne voyagez pas hors-frontière avant le 15 juin prochain) de le conserver ou non. Mais il faudra toujours veiller à se protéger contre les mises à jour automatiques d'applications voire du système (Androïd, Windows, Apple). Certes, le plafond sera de 50 euros, mais d'ores et déjà, en cas de forte facture suspecte due à ces téléchargements de mises à jour automatiques, vous pouvez négocier avec votre opérateur.
J'avais eu un litige avec la Deustche Bahn (les chemins de fer allemands), j'ai saisi le centre européen des consommateurs (commun à la France et l'Allemagne : son siège est à Kehl, on peut le contacter par téléphone, courriel ou formulaire en ligne). J'ai obtenu gain de cause (l'abonnement était reconduit automatiquement, je n'avais pas réglé celui de l'année suivante, des frais de contentieux et d'huissiers m'avaient été infligés en sus). Négociez, et si cela n'aboutit pas, consultez le site cec-zev (ext. eu). Utilisez le numéro indiqué ou le numéro surfacturé (12 cts/min) qui est, depuis la France, le 0820200999. Tous vos correspondants sont parfaitement bilingues fr./all., courtois et très compétents.
Le Centre européen de la Consommation regroupe quatre services gratuits dont celui du médiateur (litiges en Allemagne) et le "point de contact allemand pour le commerce électronique". Mais l'interlocuteur du consommateur français est compétent pour l'ensemble de l'UE ainsi que l'Islande et la Norvège. Mais ne contactez le centre que pour un litige transfrontalier…
