L'archipel des Bermudes relégalise le mariage pour les couples homosexuels

En mai 2017, la Cour suprême de l'archipel des Bermudes – territoire britannique d'outre-mer d'Amérique du Nord de 70 000 habitants et véritable paradis fiscal pour milliardaires – légalisait le mariage pour les couples de même sexe. Une décision qui avait été vivement saluée par la communauté LGBT locale et internationale et de nombreuses associations de défense des droits de l'Homme.

Après la victoire aux élections législatives du Parti travailliste progressiste (PLP), soutenu par de nombreuses Églises conservatrices, quelques mois plus tard, le nouveau gouvernement décide de revenir sur cette loi.

La population de l'archipel paradisiaque des Bermudes est chrétienne à 90%. Au mois de février dernier, le Parlement bermudien abroge le mariage pour les couples de même sexe – sans rétroactivité pour les unions homosexuelles déjà célébrées – pour le remplacer par un contrat d'union civile, avec les droits équivalents à ceux des couples mariés, y compris en matière d'héritage et de propriété. Cette décision avait suscité de très nombreuses et vives critiques de la part de la communauté internationale et de l'Autorité du Tourisme des Bermudes, qui craignait un boycott massif des vacanciers homosexuels fortunés provenant principalement des États-Unis.

Une mesure discriminatoire et inconstitutionnelle

Ce mercredi 6 juin, la Cour suprême des Bermudes a de nouveau relégalisé le mariage pour les couples homosexuels, en insistant sur le caractère discriminatoire et inconstitutionnel de l'abrogation par le Parlement : « La révocation du mariage homosexuel n'est pas seulement injuste, mais régressive et inconstitutionnelle.

La Cour est maintenant d'accord que notre croyance dans le mariage homosexuel en tant qu'institution mérite une protection juridique et que cette croyance a été traitée par la loi de manière discriminatoire en vertu de la Constitution des Bermudes. »

La décision de la Cour suprême n'est pas immédiatement applicable.

Le gouvernement bermudien dispose de 6 semaines pour faire appel. Le ministre de l'Intérieur a déjà fait part de son éventuelle intention de faire appel de cette décision, « sous réserve des conseils juridiques que nous recevrons. » Il convient également de rappeler que les mouvements opposés à l'égalité devant le mariage pour les couples homosexuels – la Manif pour tous, en particulier – avaient très largement réagi, de manière particulièrement jubilatoire, sur l'abrogation du mariage gay aux Bermudes. Il ne faut jamais vendre la peau de l'ours...