L'UE a activé, ce mardi matin, la loi dite de "blocage" qui protège les entreprises européennes contre les sanctions américaines qui visent tout acteur économique poursuivant ses échanges avec l’Iran. Ce mécanisme vieux de vingt ans et jamais vraiment éprouvé entend empêcher toute entreprise basée en Europe de se conformer à des sanctions venues de l'étranger.
Il faut dire que, depuis la sortie des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien, les tensions sont fortes entre Washington et Bruxelles, sur la suite à donner au dossier. Le président américain Donald Trump s’est en effet voulu fidèle à ses engagements en remettant au bout du jour, dès 6h01 ce mardi, une série de sanctions pour toute entreprise qui continuerait de nouer des relations commerciales avec l'Iran, malgré son ultimatum lancé en mai dernier.
Des sanctions qui se feront, pour l’essentiel, par la voie financière sur les transactions en dollars. Tandis que d’autres interviendront par des taxes sur les matières premières, mais aussi par des sanctions sur les achats américains dans les secteurs de l’automobile et de l'aviation. Un certain nombre d’entreprises françaises, dont le prestigieux groupe automobile PSA, sont ainsi clairement placées dans le viseur du milliardaire américain.
Hors de question de plier face à Trump
Mais, à Bruxelles, on assure avec force qu’il n’est pas question, pour n’importe quel acteur économique européen, de céder à la pression américaine. Estimant que les Etats-Unis ne disposent d’aucun élément légal lui donnant le droit de sanctionner une entreprise non-américaine pour ses relations avec un tiers, la Commission européenne a enclenché, ce mardi matin, la « loi de blocage » afin d'annuler les effets des mesures mises en avant par Washington.
Le règlement, pensé en 1996, a pour vocation de protéger l’ensemble des entreprises européennes d’éventuelles sanctions extraterritoriales. L’Union européenne entend d’ailleurs bien faire respecter son outil de protection par ses premiers bénéficiaires. Depuis ce matin, il est acté que toute entreprise européenne qui se conformerait aux exigences américaines se verrait immédiatement frapper de pénalités financières fixées par les États membres.
Une loi qui doit ses preuves
Bien sûr, les effets de l’action restent encore à apprécier selon un responsable européen. En effet, si ce règlement est vieux de 22 ans, il n’a jamais été testé dans les faits. Initié pour contourner les sanctions sur Cuba en 1996, le mécanisme n’était jamais entré dans sa phase pratique, du fait d’une résolution politique.
Même topo en 2007, avec la banque Bawag qui avait fait machine arrière après la menace de l’Autriche pour s'être soumise à une contrainte américaine.
La "loi de blocage" assure aux entreprises des indemnisations en cas de préjudices, de même qu’elle annule les effets des décisions de justice prononcées à l’étranger sur ce dossier. Sa portée reste toutefois politique et plus profitable aux PME qu'aux multinationales qui pourront obtenir des dérogations. Le 5 novembre, Washington pourrait en plus poursuivre sur sa lancé avec des pénalités touchant cette fois les secteurs du pétrole et du gaz.
