Les politiciens se révoltent moins de l'augmentation de la CSG que de celle de la TVA : pourquoi ? Parce que la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - est considérée comme le plus injuste des impôts, frappant indistinctement les consommateurs. La CSG, elle, est la source principale de financement de la sécurité sociale en France. Retour sur un système méconnu.
Répartition et fonctionnement
La CSG se subdivise, en fonction des catégories socio-professionnelles concernées, en plusieurs prélèvement différents. Elle concerne les revenus d'activité et de remplacement comme les revenus du patrimoine et les produits du placement.
Selon les services du gouvernement et le Conseil Constitutionel, elle est un impôt, selon la Cours de Cassation et le Conseil d'Etat suivant les decisions de la Cours de Justice de l'Union Europeene, une cotisation sociale ; son statut n'a pas encore été tranché. En tout cas, elle est l'une des principales sources de financement de la sécurité sociale en France, puisque sa recette annuelle s'élève à peu près à 85 milliards d'euros, soit 18% des ressources de la sécurité sociale - bien que l'ensemble des recettes issues de la CSG ne soit pas alloué uniquement au financement de la sécurité sociale.
