Laurent Wauquiez a menacé de déposer une plainte contre le « Quotidien » suite à un enregistrement lors d’un cours à la grande école de management et commerce lyonnaise. Il n’avait pas donné son accord pour une prise d’image, ni même de son.

Les enregistrements sans accord express demeurent illégaux en France

En effet il reste illégal d’inscrire, de consigner, ou d’archiver les mots ou l’image d’une personne sans son consentement express, si la transcription présente une ingérence de la part des tiers dans son domaine intime.

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Procéder à la captation, à l’enregistrement ou à la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentielles relève du contenu de la vie privée et cette atteinte se trouve répertoriée, dans notre Code pénal, cet acte est puni d’un an d’emprisonnement et de quelques dizaines de milliers d’euros d’amende.

Que cette captation soit réalisée dans un lieu privé ou un lieu public n’a aucune importance. La vie sentimentale, la vie conjugale ou amoureuse, les relations sexuelles, la santé d’un individu, le secret de la résidence et du domicile, les loisirs, les convictions personnelles, l’image énumèrent les composantes de la vie privée. La conférence donnée par le président des Républicains est vaste [VIDEO] et les propos tenus dans des cours dans une école de commerce concernent des personnalités publiques.

L’enregistrement de paroles prononcées dans le cadre de l’activité professionnelle ne relève pas de l’intimité

Le droit au respect de sa représentation et de son intimité est conditionné par le législateur. La célébrité, le patrimoine, un épisode public, pertinent pour l’information du citoyen, ou encore tout renseignement pouvant enrichir le débat d’intérêt général ne font pas partie de la vie privée.

Prenons un exemple. Dans l’affaire d’une firme pétrolière française largement médiatisée, un journal publie une lettre des photographies dont l’une représentait la plaignante (photo prise sans son consentement pendant une inhumation d’un membre de sa famille), l’atteinte au droit et au respect de son image n’a pas été retenue, car la photographie incriminée permettait seulement l’identification de la demanderesse dans un article qui constituait un fait d’actualité. La Cour européenne des Droits de l’Homme est explicite et garantit la liberté de la presse qui joue un rôle essentiel dans une démocratique.

Si l’affaire [VIDEO] est portée devant les tribunaux, le juge décidera de ce qui relève de l’intimité, ce qui procède de faits justificatifs prévus par la loi, nécessaire dans un état démocratique.