"Les yeux dans les yeux, je n'ai pas de compte en Suisse" affirmait Jérôme Cahuzac, alors Ministre du budget de François Hollande devant l'Assemblée nationale. Quelques jours auparavant, Médiapart avait en effet fait écho à de potentiels comptes bancaires cachés en Suisse permettant de faire du blanchiment d'argent. Obligé de démissionner, l'ancien ministre a dû essuyer une affaire judiciaire longue qui s'est terminée cet après-midi devant la cour d'appel de Paris.
Jérôme Cahuzac : le ministre condamné à 4 ans de prison
C'est ainsi que l'ancien Ministre du budget a été condamné cet après-midi par le président de la cour d'appel de Paris, Dominique Pauthe à 4 ans de prison (2 années fermes et 2 années avec sursis).
En plus de cette condamnation, la cour d'appel le condamne à une amende de 300 000 €. Cette condamnation concerne des faits de blanchiment d'argent ainsi que de fraude fiscale qui se sont déroulés entre 2009 et 2013. Le ministre qui luttait contre les fraudeurs fiscaux semblait avoir oublié que lui-même en était un lors de son exercice ministériel.
Cette peine requise par le président de la cour d'appel est plus élevée que celle prévue lors de la première instance et qui s'élevait à 3 ans ferme. Cependant, quand bien même cette sanction semble être plus importante, Jérôme Cahuzac pourrait tout de même ne pas passer par la case prison. Cela s'explique grâce aux adaptations de peines qui relèvent du juge d'application des peines.
Le ministre pourrait ne pas aller en prison mais...
Jérôme Cahuzac avant de se présenter devant la justice pour cette affaire de blanchiment et de fraude fiscale n'y était jamais allé. Ainsi, le fait d'avoir un casier judiciaire vierge pourrait lui permettre d'échapper aux 2 ans de prison ferme en bénéficiant d'une adaptation de peine.
Ainsi, au lieu d'aller en prison, il pourrait être obligé de porter un bracelet électronique.
Cette décision est un véritable soulagement pour ses avocats Mes Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey, soutenus par lMe Jean-Alain Michel, ami fidèle du prévenu. En effet, le prévenu encourait jusqu'à 7 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.
La décision de la cour d'appel de Paris semble ainsi bien peu par rapport à la peine prévue. Cette décision peut s'expliquer par le fait que Me Eric Dupond-Moretti a cherché à rendre plus humain son client que l'on disait hautain et n'ayant aucun remords vis-à-vis de ses actions antérieures.