Mardi, malgré le vibrant appel à la fronde lancé par Nicolas Hulot, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'une ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Avec 265 voix "pour" et 211 "contre", le projet est toutefois celui qui a soulevé le plus grand nombre de contestations au sein du groupe LaREM depuis le début de la législature. La preuve que le sujet divise jusqu'au sein du Palais Bourbon entre la nécessité de développer les échanges et la volonté de jouer à fond la défense de l'environnement.

D'ailleurs, il faut dire que si une bonne majorité des députés du parti présidentiel a fait le choix d'un vote favorable vis-à-vis du Ceta, 54 Marcheurs ont, eux, décidé de s'abstenir. Quant aux différents contestataires du texte, ils ont pu voir leurs rangs gonfler par quelque huit députés non négligeables de la majorité. Sans surprise, de la France insoumise jusqu'au Parti socialiste, en pensant par le Parti communiste français, l'ensemble de la gauche s'est farouchement opposé au texte qui, selon eux, ouvrirait la voie à une catastrophe écologique.

Quatorzième pays à ratifier le traité

Pour mémoire, le traité essentiellement technique est, en partie et de manière provisoire, entré en vigueur il y a deux ans, le 21 septembre 2017. Il amène avec lui une volonté de favoriser les échanges entre Européens et Canadiens par une réduction notable des droits de douane, déjà critiquée par les associations d'agriculteurs et les ONG. Certains dénoncent en effet les fondations d'un marché de concurrence déloyal qui finirait d'achever la production française, tandis que d'autres mettent en avant un risque pour la santé des Français.

Concrètement, alors qu'il a été négocié durant sept longues années, le texte doit à présent être ratifié par les trente-huit assemblées nationales et régionales comprises au sein de l'UE. Mais, à l'heure actuelle, ils ne sont que treize les pays qui ont ratifié l'accord sur les 28 que compte l'organisation européenne, étant intégré que la France se positionne comme le 14e à le valider. A noter toutefois que si un des Parlements venait à le rejeter, son application prendrait fin, à défaut d'un contour de la Commission européenne vis-à-vis des votes nationaux.

Le Sénat en embuscade

En France, son traitement au sein de l'hémicycle mercredi dernier, avait tout du moins donné court à une bonne dizaine d'heures de débats, jusque tard dans la nuit. Vitrine d'une profonde zizanie au coeur de la majorité présidentielle, le projet est tout de même passé de justesse selon les voeux du président de la République Emmanuel Macron. En effet, depuis l'Elysée où il recevait le président de l'Union des Comores, ce dernier a fait part de son incompréhension face aux suspicions qui entoure l'accord avec le Canada de Justin Trudeau.

N'en demeure pas moins que ce sera bientôt au tour du Sénat de se prononcer sur le sujet porté en coeur depuis quelques semaines par la gauche et les écolos. Et si la date de passage dans la Chambre haute reste encore à déterminer, autant doute que les discussions promettent d'être aussi explosives comme chez leurs homologues de l'Assemblée. Avec une majorité penchée à droite, l'ombre d'un rejet plane toutefois fortement au-dessus d'un texte pour lequel LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés lors du passage dans l'hémicycle.

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