La guerre est déclarée. La ville de Paris assigne Airbnb en justice pour avoir proposé plus de 1000 logements non enregistrés, violant ainsi la loi Elan. Cette dernière limite la location de logements à 120 par jour par an, et impose l'allocation d'un numéro d’enregistrement à chacun d'entre eux. La loi Elan prévoit ainsi une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme. La maire de Paris Anne Hidalgo dénonce le non-respect des procédures de la part d’Airbnb, constatant le non-respect de la règle. La plateforme de location de logements risque ainsi une amende record pouvant s'élever jusqu’à 12.5 millions d’euros.
De nombreuses capitales du monde entier ont des litiges avec ce site leader de location de logements. Aucune n’avait encore osé le traduire en justice et réclamer le montant demandé par Paris.
La procédure est lancée
La mairie de Paris a saisi la justice ce vendredi. L’objectif derrière cette assignation en justice est "d’en finir avec ces locations sauvages", explique Anne Hidalgo au Journal Du Dimanche. Elle ajoute qu’il ne faut pas accepter qu'Airbnb et les entreprises similaires ne respectent pas la loi. La maire de Paris rappelle que sa démarche ne s’oppose pas aux Parisiens qui souhaitent louer leur domicile ponctuellement. Elle vise à contrer les multipropriétaires qui abusent du site pour ne pas déclarer leur logement, et qui sont par la même occasion aidés par la plateforme.
Selon les chiffres les plus récents, Airbnb loue 65.000 logements à Paris. Pour contrer l'expansion des locations touristiques illégales, la justice française a infligé des amendes d'un montant de 2.1 millions d’euros aux multipropriétaires parisiens l'année passée, contre 1.3 million d’euros en 2017.
Une population en baisse dans le centre
La mairie de Paris a récemment publié une étude démontrant que la population de la capitale diminue depuis plusieurs mois, majoritairement dans le centre ville. En septembre dernier, Ian Brossat, adjoint au logement de la Ville de Paris, avait demandé l'interdiction de location d'appartements Airbnb dans certaines rues.
L’idée derrière cette demande était d’éviter que la plateforme ne concurrence les hôteliers autour des lieux les plus touristiques de la capitale. Airbnb s’était défendu en expliquant que la location représente un axe de revenu majeur pour environ 20% des Parisiens, et que la réglementer handicaperait sévèrement leurs revenus.