Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant sa campagne électorale : il réformera le code du Travail par ordonnances cet été... sans passer par l'Assemblée Nationale ni par le Sénat. Autorisée par l'article 38 de la Constitution française, l'ordonnance permet l'édition d'une loi directement par le président de la République et le gouvernement. Plus concrètement, elle signifie que "le Parlement délègue le pouvoir au gouvernement sur certains sujets et dans une durée limitée dans le temps". Certains présidents de la cinquième République y ont eu recours ; à titre d'exemple, entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy a fait passer une loi par ordonnance à 136 reprises.
Ce lundi 05 Juin, le journal Le Parisien affirme s'être procuré l'avant-projet de loi, écrit le 12 Mai dernier et devant servir de base à la future nouvelle loi Travail. Mais selon le ministère concerné, il ne s'agirait pas du bon projet. Cependant, il est intéressant de lister quels étaient les points abordés, dont certains se retrouveront dans le texte définitif.
Quelles ordonnances pour réformer le code du Travail ?
L'une des réformes prioritaires traite des négociations au sein même de l'entreprise, déjà facilitées par la loi El Khomri en 2016. Mais Emmanuel Macron souhaite aller plus loin. Cela concernera les discussions sur les heures supplémentaires, celles sur le travail de nuit, en passant par le licenciement si l'entreprise venait à perdre un certain nombre de clients.
Ces thèmes seront tous intégrés dans la future loi, selon les informations du Parisien.
Par ailleurs, si un licenciement est prononcé sans cause sérieuse, le Conseil des Prud'hommes prend le relais, mais les indemnités versées au salarié par l'entreprise seront désormais plafonnées selon un tout nouveau barème, fixé sur les conseils du Medef, qui estime que les entreprises pourront plus facilement embaucher des salariés en CDI si le montant de leurs "amendes" est abaissé.
Cette mesure, déjà proposée par le ministre Macron en 2015, avait été retoquée par le conseil Constitutionnel, puis supprimée lors de la loi El Khomri face à la mobilisation syndicale. Elle est aujourd'hui jugée prioritaire par l'avant-projet de loi du gouvernement.
Des référendums dans les entreprises
Autre mesure prévue, mais jugée moins prioritaire : les votes par référendum au sein même des entreprises.
Si une mesure est refusée nationalement par les syndicats, elle pourra tout de même être proposée aux salariés à l'initiative de leur chef d'entreprise. En 2016, les syndicats estimaient que cette réforme pouvait permettre aux patrons d'exercer plus facilement des pressions sur leurs salariés.
De même, pour éviter le veto des syndicats, le gouvernement aurait prévu une autre parade dans sa future loi : désormais, ce sont les accords d'entreprises qui prévaudront sur les accords de branches ou de secteurs d'activité. "C'est seulement à défaut d'accord d'entreprise que la branche interviendra", annonce le texte.
Une transformation en profondeur du dialogue social
Par ailleurs, l'avant-projet de loi du gouvernement d'Edouard Philippe prévoit - prioritairement - la fusion de plusieurs instances représentatives du personnel d'une entreprise : le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le délégué du personnel seront bientôt regroupés dans un conseil unique, "sauf avis contraire des entreprises concernées".
Selon le Parisien, cela entraînerait une baisse du nombre d'élus dans ces différents comités, et donc une moins bonne représentation des salariés. Pour pallier à ces inconvénients, le gouvernement aurait prévu de proposer un meilleur financement des syndicats par les employeurs en créant le 'chèque syndical'.
Enfin, le gouvernement souhaiterait, selon le Parisien, réformer l'assurance chômage, mais il juge que cette mesure est la moins prioritaire. Elle permettrait à chaque personne sans emploi d'être indemnisée, même celles qui ont démissionné. Le même système sera progressivement étendu à toutes les professions (salariés, indépendants, artisans, professions libérales,...) et directement "financé par l'impôt". Mais les syndicats craignent alors une modification à la baisse du barème d'indemnisation des chômeurs.
