L'ordonnance est une voie et un moyen d'action dont dispose le pouvoir exécutif pour mettre en place des mesures rapidement. Au préalable, il faut que le #Gouvernement ait le feu vert du Parlement pour prendre lui-même certaines dispositions, grâce au vote d'une loi dite "d'habilitation". Les mesures en question sont ensuite rapidement mises à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

L'ordonnance est alors signée par le président de la République, ce qui entraîne sa promulgation et une entrée en vigueur immédiate. C'est à ce moment-là que le Parlement entre pour la deuxième fois en jeu ; le gouvernement lui présente le texte de loi en lui demandant sa ratification.

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Si le Parlement l'accepte, l'ordonnance est directement transformée en loi. Si le Parlement rejette le texte, l'ordonnance conserve tout de même une valeur réglementaire, mais n'est pas considérée comme une loi.

Il faut savoir que les ordonnances ne sont pas une spécificité de la cinquième République. Elles existaient déjà durant les troisième et quatrième républiques sous le nom de décrets-lois. L'exemple récent d'ordonnance le plus emblématique reste la réforme Juppé sur la Sécurité sociale en 1996. Depuis 2000, l'utilisation de ce moyen d'action s'est accélérée, afin de mettre en place plus rapidement les réformes voulues par le Conseil européen de Bruxelles. #Politique