Interrogé hier mercredi par Le Monde, le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a confirmé l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages français d'ici 2020. Cet impôt, perçu par les communes, les départements et divers autres organismes, comportera de nouveaux seuils, détaillés hier par le ministre. Découvrez quelles parts de la population seront concernées.
Qui paye la taxe d'habitation actuellement ?
La taxe d'habitation, couplée à la redevance audiovisuelle, concerne actuellement la totalité des logements meublés, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de leurs propriétaires.
Elle est payée par le foyer - propriétaire ou locataire - occupant le bien immobilier au 1er Janvier de l'année en cours. Les garages et parkings privés sont également visés par la taxe.
Le montant de cet impôt local est fixé selon la commune dans laquelle se trouve le logement, la date de construction du bien ou de l'immeuble, et sa valeur locative. Le détail de ces chiffres a été voté dans les années 1970, et les seuils n'ont presque pas évolué depuis, d'où la difficulté pour certains français de payer cette taxe, en particulier depuis la crise économique de 2008 et malgré les possibilités d'aménagement de paiement en plusieurs mensualités. C'est ainsi que la taxe d'habitation est aujourd'hui considérée comme particulièrement inégalitaire, et c'est bien souvent dans les communes défavorisées qu'elle a atteint, au fil des années, les montants les plus élevés.
D'après les propos du ministre, 12 millions de ménages ne payent déjà pas cet impôt, comme par exemple les bénéficiaires de certaines allocations (personnes âgées, invalidité, adultes handicapés...) attribuées en fonction de leurs ressources financières.
Qui ne paiera désormais plus la taxe d'habitation ?
Le ministre Gérald Darmanin le promet : "80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus".
En clair, les contribuables ayant pour revenus moins de 2.500 Euros nets mensuels imposables devraient en être exonérés. L'objectif du gouvernement est d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages, sans porter préjudice aux recettes des communes et des départements.
Dans le détail, une personne seule et sans enfant ne devra pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 27.000 Euros par an si elle ne souhaite plus payer cet impôt.
Cela correspond à environ 30.000 Euros de revenus nets réels. Pour un couple sans enfant, le seuil monte à 43.000 Euros de revenu fiscal de référence maximum. Enfin, la suppression de la taxe d'habitation devrait se faire en trois temps d'ici 2020 en diminuant d'un tiers par an ces trois prochaines années.
Comment les collectivités locales vont-elles s'en relever ?
Si 80% des foyers français actuellement assujettis à la taxe d'habitation ne la paient plus, les collectivités locales (communes et départements) devront se passer de 10,4 milliards d'Euros de ressources par an à partir de 2020, sur un total approximatif actuel de 22 milliards. En clair, pour les communes, ce sont 36% des rentrées fiscales qui risquent de passer à la trappe.
Parallèlement, Emmanuel Macron avait promis, pendant sa campagne, de compenser "à l'euro près" les sommes ainsi perdues par les collectivités. Le ministre Darmanin a aujourd'hui révélé une première piste, comme celle de reverser aux communes une partie des recettes issues de la hausse de la CSG. Mais selon le maire de Tourcoing interrogé par Le Monde, le problème de la disparition de la fiscalité locale d'ici trois ans se posera, et d'autres solutions devront être trouvées.
