Plusieurs Etats européens, sur les 28 que compte l’Union Européenne, ont signé un compromis pour l’entrée en vigueur à partir de 2022 de l’accord réglementant les travailleurs détachés en Europe. Il y deux millions de personnes concernées par ce compromis, soit 1% de la population active de la zone Euro. La Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie sont restées à l’écart du compromis et ils apparaissent comme les mauvais élèves de la classe européenne adeptes du dumping social. L’Irlande, la Grande Bretagne et la Croatie se sont abstenues.
Le compromis européen a été signé par les Ministres du Travail de l’Union européenne. Que symbolise cet accord ? Par rapport à 1996, date de naissance de la directive européenne signée par 15 Etats, le compromis obtenu par le gouvernement de Macron est une victoire politique pour le Président de la République. Sur le plan européen, comme sur le plan interne de la politique française, le Président Macron montre sa ténacité et sa vision stratégique en direction d’une Europe qui protège ses citoyens, surtout ses travailleurs.
Le compromis obtenu est une victoire politique de Macron
Même si l’accord sur les travailleurs détachés exclut de son champ le transport routier, force est de constater que le gain politique de l’accord revient au Président Macron et à sa ténacité pour organiser le marché du travail européen.
C’est un premier pas pour l’harmonisation des conditions juridiques et sociales du travail pour l’ensemble des travailleurs de l’Union européenne. Le compromis prévoit que la durée de détachement est de 12 mois maximum et 6 mois supplémentaires avec l’accord du pays d’accueil. Les salariés détachés sont traités à égalité avec les travailleurs du pays d’accueil.
En France ces salariés détachés recevront les primes, les tickets de restaurant, voire un 13ième mois, au même titre que les salariés français. En revanche, les cotisations seront toujours payées dans le pays d’origine et les distorsions en matière de cotisation qui existent dans les différents pays (France 45%, Slovénie 21%, Roumanie 13%) devront être progressivement réduites pour éviter le dumping fiscal.
L’accord obtenu sur les travailleurs détachés doit être soumis au Parlement européen. S’il est adopté, il entrera en vigueur en 2022, alors que la France demandait une application rapide. Le Président Macron vient de gagner ses galons de faiseur d’une Europe sociale et, d’un point de vue de l’analyse économique, ce compromis que je me permets d’appeler l’accord Macron, évite la distorsion du système des prix et limite les effets de dumping sociaux et fiscaux entre salariés européens. Que Mélenchon, Marine le Pen et autres pourfendeurs de l’Europe se le tiennent pour dit. Les Français vont travailler en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg et de plus en plus dans les pays de l’Est, ils sont donc des travailleurs détachés.
La faiblesse relative de Angela Merkel au plan intérieur permet à Macron d’assumer un leadership temporaire
Grâce à sa tournée européenne en Roumanie, en Bulgarie et dans quelques autres pays de l’Est il y a quelques mois, Emmanuel Macron a réussi un tour de force : amener ces pays à signer le compromis sur les travailleurs détachés. La victoire de Macron doit être expliquée aussi par la faiblesse relative de Angela Merkel, plus occupée à composer son cabinet et à former un gouvernement de coalition, qu’à s’intéresser à la problématique du travailleur détaché. Le silence qui vaut accord de Madame Merkel a permis à Macron d’accélérer et de forcer l’allure sur ce dossier. En revanche, on peut considérer que la victoire de Macron est de court terme car sur les grands dossiers européens relatifs aux réformes institutionnelles que le Président Macron propose dans la zone Euro (comme la création d’un Ministre européen de l’économie de la zone Euro, etc.), Angela Merkel ne dit mot.
Elle est obligée de composer avec le FDP, parti libéral, qui reste hostile à l’architecture institutionnelle proposée par Emmanuel Macron. La réussite du compromis que l’on peut qualifier d’accord Macron, est un cadeau de Merkel à Macron. Le Président Macron peut se prévaloir d’une première victoire politique au plan européen et national. La réforme de la directive sur les travailleurs détachés va faire taire les moqueries et critiques en France sur l’innocence et le manque d’expérience du Président sur les dossiers européens. Macron vient de montrer que le vieux monde politique était fainéant, alors que lui, en tant que Président du nouveau monde, est en marche en Europe.
