Le 24 décembre 2019, à la veille des fêtes de Noël, les Ivoiriens ont appris une information des plus lugubres : l’avion de l’ancien premier ministre et ancien président de l’Assemblée Nationale Guillaume Soro serait dérouté vers le Ghana, alors qu’il se dirigeait vers la Côte d’ivoire. Dans la foulée, on apprend que du Ghana, Guillaume Soro serait en route vers l’Espagne. De plus, dans la même journée, le feuilleton Guillaume Soro s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre par le Procureur de la république de Côte d’ivoire, Monsieur Richard Adou.

Par la suite, une conférence de presse est organisée par le procureur de la République Monsieur Richard Adou. Dans cette conférence du Procureur de la République, on apprend des nouvelles à couper le souffle selon lesquelles l’homme politique Guillaume Soro aurait fait planer de graves menaces sur les institutions nationales et républicaines ; par la fomentation d’un coup d’état. A l’appui de son propos, le Procureur de la république fournit un enregistrement vidéo ainsi que des armes de guerre saisies. Pour accabler Guillaume Soro, on lui attribue la paternité d’infractions à la loi très graves telles la dissimulation d’armes d’assaut dans les eaux d’Assinie, le détournements de fonds publics et une forte somme d’argent saisie à son domicile de Marcory à Abidjan.

Naturellement, plusieurs éléments de preuves qu’on impute à Guillaume Soro ne sont pas fiables, à part l’atteinte à la sûreté de l’État caractérisée par un enregistrement vidéo. Mais, là aussi, le doute est permis.

Des éléments de preuves qui ne résistent pas à la logique de L’Iter criminis, un processus de plusieurs phases

Le Droit Pénal ne punit pas les intentions mais bien les faits. Par ailleurs, une infraction n’est punie que lorsqu’elle est complètement consommée. Et pour finir, la loi définit l’Iter Criminis comme suite : «L’iter criminis » est le cheminement criminel, il sert à déterminer le stade d’implication de l’individu dans l’accomplissement d’un geste antisocial.

Il commence par la pensée fugace de commettre une infraction et se termine par la commission matérielle de celle-ci. Il est constitué des différentes étapes que franchit un délinquant dans la commission d’une infraction :

La pensée fugace de commettre un délit ;

La délibération intérieure qui s’ensuit ;

La résolution de mettre ce projet en œuvre ;

L’extériorisation de la décision ;

L’accomplissement des actes préparatoires à sa réalisation ; (infraction obstacle)

Le passage au commencement d’exécution ; (attentat)

et enfin la perpétration de l’acte dommageable lui-même. (atteinte). L'élément matériel de l'infraction est défini et pénalement sanctionné par un texte. Cet acte doit être accompli objectivement pour que l'infraction soit constituée.

».*

Dans le cas de Guillaume Soro, tout est discutable car d’abord, nul ne l’a vu en possession des armes découvertes par les services secrets ivoiriens. Ensuite, nul ne l’a surpris en train de cacher ces armes, lui-même, dans les eaux d’Assinie. Et quand bien même ce serait le fait de ses proches, en Droit pénal, c’est chacun qui répond de ses actes. Guillaume Soro n’a donc pas à payer pour les actes des autres, furent-ils ses amis. On serait en droit civil, peut-être que oui. Mais en Droit pénal, non. Sauf à démontrer qu’il est le donneur d’ordre. Enfin, la somme d’argent qu’on aurait découvert dans son domicile à Marcory pose un problème : celui de la détention de cet argent. Jusqu’à preuve du contraire, Nul n’a vu Guillaume Soro détenir, posséder cet argent dans ses mains.

De surcroît, considérant que Guillaume Soro était absent de la Côte d’ivoire depuis sept mois, qu’est-ce qui prouve qu’une tierce personne n’est pas allée déposer cet argent au domicile de Guillaume Soro ? Concrètement parlant, et sur le champs des principes juridiques, les éléments de preuves imputés à Guillaume Soro ne sont pas fiables ni irréfutables. A part l’exception de l’atteinte à la sûreté de l’État.

L’atteinte à la sûreté de l’État, une exception à la consommation de l’infraction dans l’Iter Criminis

En matière d’atteinte à la sûreté de l’État, on n’a pas besoin que l’infraction soit consommée avant d’engager une action contre l’auteur présumé. En effet, « Une chose est certaine : il n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'existe pas de délit d'opinion ni de preuve.

Par exception, la loi pénale considère certaines résolutions comme des infractions constituées, mais à la condition qu'elle soit l’œuvre de deux ou plusieurs personnes. » Par exemple, la loi punit l'entente entre deux ou plusieurs personnes qui décident de constituer un réseau de trafic de stupéfiants. Par ailleurs, la loi pénale punit aussi le complot contre la sûreté de l'État. Le complot contre la sûreté de l'État est d'ailleurs défini comme la « résolution concertée de porter atteinte à la sûreté de l'État ».*

Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction, mais quelquefois, la loi se contente d'un commencement partiel d'exécution.

De ce qui précède, à part cette vidéo fournie par le Procureur de la république de Côte d’ivoire où, l’on voit Guillaume en train de s’exprimer, il n’existe aucune preuve fiable pouvant justifier sa mise en cause.

Et même, aujourd’hui, avec les avancements technologiques, on peut remettre en cause l’authenticité de cette vidéo. En effet, des informaticiens experts auraient pu bien utiliser une ancienne interview télévisée de Guillaume Soro, et faire enregistrer un discours à caractère séditieux en imitant sa voix. Malheureusement pour Guillaume Soro, cette thèse qui aurait pu être utilisée par défense a sérieusement été rendue nulle, par ses services de communications dont, Affoussy Bamba. Dommage tout ça !* = citations d'articles pris sur Internet

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