La nuit dernière, vers 00h30, les députés travaillaient encore sur la réforme du Code du Travail à l'Assemblée Nationale. Ils ont adopté par 155 voix contre 21 l'article 3 de ce fameux projet de loi, qui permet au gouvernement de faire passer ses mesures par ordonnances, sans organiser de présentation préalable d'amendements au Parlement, comme il est d'usage de le faire. Les débats ont été particulièrement houleux, et les députés de gauche (communistes et France Insoumise en tête) n'ont pas hésité à donner de la voix pour faire entendre leurs arguments.
Mais cela n'a pas suffi. Les dernières mesures adoptées concernent le nouveau barème, revu à la baisse, des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié, et la réforme du CDI, le Contrat à Durée Indéterminée.
Communistes et Insoumis montent au créneau
Les députés de gauche, emmenés par les communistes et les Insoumis, ont immédiatement crié au scandale au sujet du barème revu des Prud'hommes, qui permet à l'employeur de verser moins de compensations qu'auparavant. Pour Sébastien Jumel (PCF), les patrons investiront désormais dans le licenciement. Pour Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise), l'objectif du gouvernement est de "rassurer les (employeurs) délinquants" en plafonnant les indemnités.
Le député a également appelé à "une forme d'insurrection morale contre ce coup d'Etat social". L'ancien candidat à la présidentielle s'est d'ailleurs absenté une partie de la soirée pour aller rejoindre la manifestation contre la "casse du Code du Travail" organisée place de la République à Paris.
Au sujet de la réforme du CDI, la gauche y voit un nouveau contrat entre le CDI et l'Interim, permettant aux employeurs de licencier plus facilement les salariés, même si ces derniers sont en Contrat à Durée Indéterminée.
"Une vieille revendication du Medef", selon Jean-Luc Mélenchon. Chez les communistes et les socialistes, les critiques ont également fusé. On parle d'ouverture de la "trappe de la précarité", de "retour aux tâcherons" et de "société de mini-jobs". Le Front National parle, lui, de "règne du salariat jetable".
Code du Travail : le gouvernement se justifie
C'est la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui se charge de la présentation de la réforme du Code du Travail. Sur la baisse des indemnités prud'homales, elle évoque un "besoin de repère" pour les employeurs. Quant au député rapporteur de la loi, membre de La République en Marche, il parle de la mutation du monde et de notre société, à laquelle il faut rapidement s'adapter pour maintenir le niveau de notre économie.
Sur le nouveau CDI, Muriel Pénicaud déclare que cela n'altérera pas les demandes de crédit, ni les possibilités de logement pour les plus jeunes. Elle préfère parler des contrats précaires (intérimaires et CDD) qui seront désormais plus facilement requalifiables en CDI.
De même, pour le groupe Les Républicains, ce nouveau contrat pourrait permettre la création d'emplois et une véritable inversion tant attendue de la courbe du chômage. Quant au groupe La République en Marche, ses députés estiment que l'article de la réforme va "sécuriser la vie des petites entreprises".
Et maintenant ?
C'est ce soir qu'aura certainement lieu le vote sur l'ensemble de la loi avant que le texte ne parte au Sénat. Quant aux ordonnances, elles devraient être présentées en Septembre en conseil des ministres avant de retourner à l'Assemblée pour une ratification éclair sans propositions d'amendements. Du côté des syndicats, la CGT a déjà appelé à une journée d'action à la rentrée des vacances d'été.
