Débattu cette semaine à l'Assemblée nationale, le projet de loi du gouvernement encadrant l'asile et l'immigration a déjà donné lieu à de vifs échanges ce mercredi soir en séance lorsque l'article 3, permettant le regroupement familial étendu aux frères et sœurs dans certains cas, a été abordé. La loi contiendrait une quarantaine d'autres mesures, avec notamment la possibilité pour les apatrides et certains réfugiés politiques de se voir accorder un titre de séjour d'une durée de quatre ans, contre un an actuellement. L'examen des demandes d'asile par l'Administration devrait également être plus rapide.
En revanche, les règles pourraient se durcir dans certains cas. Si l'Etat refuse la demande d'asile, le réfugié n'aura que quinze jours pour faire appel de la décision au lieu d'un mois, et pourra tout de même être expulsé du territoire en attendant le deuxième avis, ce qui est impossible actuellement. Parallèlement, le gouvernement souhaite se montrer plus patient avec les migrants se trouvant en centre de rétention, en allongeant leur séjour maximal de 45 à 90 jours, ce qui leur permettrait de disposer d'un temps plus important pour tenter de régulariser leur situation.
Enfin, la majorité souhaite que les demandeurs d'asile puissent travailler en France six mois après leur arrivée sur le territoire, contre neuf à l'heure actuelle, et supprimer le "délit de solidarité" qui punit tout citoyen hébergeant une personne en situation irrégulière.
