Quelques jours après avoir annoncé les fondements du nouveau Service National Universel, qui deviendra obligatoire pour tous les jeunes Français à partir de l'année prochaine, le gouvernement vient de formuler une nouvelle proposition pour tenter de lutter contre le chômage de longue durée : la mise en place d'une nouvelle allocation. C'est la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui a déposé un amendement en ce sens au Sénat, où est actuellement débattu son projet de loi intitulé "Avenir Professionnel", par ailleurs déjà adopté à l'Assemblée nationale par les députés.
Le but affiché est de refonder les rapports entre "assurance et solidarité" par la création d'une aide de plus longue durée. En effet, si les chiffres du chômage de masse sont à la baisse en France depuis la fin du quinquennat de François Hollande, l'absence d'activité des plus de 50 ans et d'autres catégories de la population reste préoccupante.
Jusqu'à présent, les individus en recherche d'emploi - et inscrits à Pôle Emploi - pouvaient recevoir une allocation d'une durée de quatre mois minimum, mais sur une période qui n'excédait pas deux ans. Seuls les plus de 53 ans pouvaient en bénéficier pendant trois ans. Si à l'issue des deux ou trois années en question, la personne n'avait pas retrouvé d'emploi, elle ne percevait plus d'allocation-chômage, mais un autre dispositif, l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Cette dernière est donc appelée à disparaître pour être remplacée par l'allocation-chômage longue durée proposée par le gouvernement d'Edouard Philippe. A la fin du mois de Mai 2018, 1,4 million de personnes pouvaient être potentiellement éligibles à ce nouveau système d'aide sociale.
Un dispositif qui reste encore flou
En revanche, on ignore encore quels seront les critères exacts d'attribution, mais surtout quelles seront les limites de cette nouvelle allocation de longue durée.
En effet, si le gouvernement en a posé les bases, il souhaite que ce soit les partenaires sociaux - syndicats de salariés et de chefs d'entreprise - qui en définissent les modalités précises. La dernière négociation à ce sujet avait eu lieu en Avril 2017, et une nouvelle convention d'assurance-chômage avait vu le jour en Octobre.
Alors qu'elle est normalement révisée tous les trois ans, le nouveau dispositif proposé par Muriel Pénicaud rappellera les syndicats autour de la table bien plus tôt que prévu, avec l'objectif, selon les propos de la ministre, de "mieux lutter contre la précarité" tout en incitant les chômeurs à se diriger plus vivement vers un retour à une activité professionnelle durable. Le cadre proposé par le gouvernement et ses équipes en début de négociation fera également lui-même l'objet d'une "concertation préalable".
Une entrée en vigueur au printemps 2019
Ces discussions sur la nouvelle convention de l'assurance-chômage souhaitées par l'Exécutif doivent débuter en Septembre afin que la copie soit rendue - si possible - avant la fin de l'année.
La nouvelle allocation longue durée pourrait ainsi entrer en vigueur au printemps 2019. Depuis hier, les partenaires sociaux sont donc prévenus. Ils vont même avoir l'occasion de discuter de ce nouveau projet avec le président Emmanuel Macron, qui recevra les huit principales organisations syndicales à l'Elysée le 17 Juillet prochain.
Du côté des salariés, on reste prudent. Pour Laurent Berger de la CFDT, interrogé par Radio Classique, il sera hors de question de "rogner sur les droits" des demandeurs d'emploi, ni de signer un texte écrit préalablement par le gouvernement, qui serait déjà "la conclusion de la négociation".