Le projet de loi pour la réforme de la SNCF, que les syndicats continuent à protester, a été définitivement accepté ce jeudi 14 juin par le gouvernement, puis avec un dernier vote au Sénat. A partir du 1er janvier 2020, la société devrait se transformer en société anonyme, s'ouvrira à la concurrence en Europe et supprimera le statut de cheminot.
Future société anonyme
Dans dix-huit mois, la SNCF, actuellement en Epic (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), deviendra une "société anonyme à capitaux publics" pour devenir privée.
Afin de permettre ces nouveaux statuts et épurer sa situation financière, le gouvernement s'est engagé à éponger les 35 milliards d'euros de dette héritée lors de la construction des lignes à grande vitesse.
Ouverture à la concurrence
Dans un premier temps, seules les régions seront impliquées par l'ouverture à la concurrence, sauf en Ile-de-France, qui concernera également les TGV à partir de fin 2020. Des sociétés privées auront la possibilité de faire des appels d'offres. Et si des concurrents s'aventurent sur le marché, la SNCF devra alors partager ses créneaux de circulation.
Statut des cheminots
La réforme de la SNCF prévoit la suppression du statut de cheminot, c'est à dire que plus aucune embauche ne sera faite sous ce statut.
Depuis plus d'un siècle, ce statut d'agent SNCF couvre les cheminots en cas de licenciement économique, promet des avantages, fixe les rémunérations, aménage des congés annuels, puis instaure un régime spécial de retraite et de sécurité sociale.